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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C, annulé cette décision et rejeté la plainte du conseil départemental de la Vendée de l'ordre des médecins au motif, notamment, que l'activité de chirurgie de la cataracte exercée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation et d'une contradiction de motifs ; - il méconnaît le droit à un recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - cet arrêté exige, en méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, une alternative présentant le moins d'impacts
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
alternatives de traitement des maladies.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
plus satisfaisantes : - il n’y a pas eu de recherche de solutions alternatives au regard de l’objectif aujourd’hui affiché de confortement économique ; - aucune solution alternative au projet de liaison
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
23 avril 2010
DE BESANCON en date du 29 décembre 2008 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Z] [O] C/ ASSOCIATION ALTERNATIVE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303010_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
; la motivation requise oblige à apporter la preuve que les trois conditions cumulatives de l'article L. 411-2 du code de l'environnement sont remplies, à savoir l'absence d'une solution alternative satisfaisante
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b3
19 avril 2005
19 avril 2005
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00006
5 janvier 2022
5 janvier 2022
formé le pourvoi n° S 20-18.495 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501596_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
ne pouvait être trouvée pour pallier l'absence pour motif de grève de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5a4121a269c127203b50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RÉSEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT ( RACM), dont la gérante Mme [P] [L] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 450 131 370, [Adresse 4] [Localité 5]
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502228_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
refus d’exécuter la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de La Réunion du 19 mars 2025 attribuant à son enfant une aide individuelle aux élèves handicapés de type alternative
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007913240
6 mai 1996
6 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1990 et 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "Aquitaine Alternatives
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028886061
30 avril 2014
30 avril 2014
PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union collégiale et l'Association pour l'utilisation raisonnée des médecines alternatives
Source officielleCHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00680 SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302685_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de l'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux a été pris seulement dix-neuf jours avant la restriction de circulation et que, compte tenu de sa situation particulière et de l'absence d'alternative
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b369268c0355000835f550
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dès lors que les modes alternatifs de réglement des conflits ne peuvent être imposés et que les consorts [S] ne manifestent pas le souhait d'un recours à un mode alternatif de réglement du présent litige
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD007560411
12 octobre 2017
12 octobre 2017
» Article 3 - Motifs d’effectuer un service de remplacement « 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301723_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - la liste " Chantenay 2023 " ne devait pas distinguer les délégués et les suppléants ; - cette liste, dont tous les candidats ont été élus, n'était pas composée alternativement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310210
24 mai 2017
24 mai 2017
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePage 33 sur 1073