Pour justifier ce faible nombre de candidatures, M.

par requérant (en euros) [1]     54903/17 16/08/2017 Gheorghe TIMIȘ 19/08/1970 21/06/2017   - durée de la peine - la nature de l’infraction (meurtre aggravé) - passé infractionnel - nombre

#xa0;       Article D. 403 alinéa 3 :         "Ces permis sont soit permanents, soit valables seulement pour       un nombre

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne le nombre d'emplacement pour le stationnement : 2.

Lucien X... forme encore des demandes sur les préjudices matériels subis et l'article 700 du N.C.P.C.; Il demande à la cour d'observer le nombre élevé des visites médicales entreprises par lui-même auprès

présentant Maître P... comme avocat au barreau de Bordeaux ce que l'intéressé n'était pas ; qu'or, Maître P... a reconnu l'édition d'un certain nombre de cartes de visite le présentant à tort comme avocat

Rohde, qui parfois n’étaient pas moins de cinq, mais la police finit par limiter leur nombre à deux par visite. Tous les 15 jours, l’intéressé voyait aussi son père et un cousin.

X... ont relevé appel de cette ordonnance d'autorisation de visite et de saisie ; Attendu que la société My Love Affair et M.

Après deux visites médicales M.

Il résulte de ces dispositions que la décision portant retrait d'un permis de construire tacite est au nombre des décisions qui doivent être motivées et qui doivent donc être précédées de la procédure

23 mars 1987 pour avoir refusé un contrôle de son directeur régional alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est trompée quant au nombre de médecins que doit voir un visiteur médical travaillant pour

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 26 février 2003) de l'avoir débouté de sa demande de droit de visite et l'hébergement, alors, selon le moyen que l'exercice du droit de visite

un nombre limité de visites. / Il précise, le cas échéant, les modalités particulières prévues pour son application, notamment en ce qui concerne le lieu et l'heure de la visite ".

d'urbanisme dès lors qu'il ne comprend pas de panneaux photovoltaïques ; - il méconnait l'article 12 UH du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il exclut les logements sociaux du calcul du nombre

occupation de salariés, burn-out, démissions, stress, absentéisme¿) ; d'autre part l'implication du médecin du travail qui a alerté le CHSCT sur la situation de souffrance au travail et fait état d'un nombre

L'état des frais et honoraires établi par l'expert fait apparaître un nombre de 7 visites représentant une durée totale de 24 heures 30.

président du tribunal de grande instance de Fontainebleau a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite

    Dans un certain nombre de pays visités par le CPT, et notamment en Europe centrale et orientale, les détenus sont souvent hébergés dans des grands dortoirs comportant la totalité ou la plupart