Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 février et 16 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société LAJP Haag demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

En quatrième lieu, en application de l'article UB13 du règlement du PLU : " () Il est imposé une plantation d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement () ". 10.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1986 et 23 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CONSISTORIALE ISRAELITE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 15 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E J, M.

plan d'aménagement intérieur par étage, plans reprenant les indications de couleur mentionnées au permis de construire ( teinte blanc cassé et anthracite) ; Toutefois, en application des articles L

Il résulte du plan thématique " stationnement " du plan local d'urbanisme de Rennes métropole que le terrain d'assiette du projet contesté se trouve dans un secteur où une place de stationnement automobile

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage n'est pas admis.

Marcel X..., demeurant 4, place de l'Hôtel de Ville à Haguenau (67500) ; M.

B à raison de retraits correspondant aux produits d'actions non cotées détenues sur ce plan, ne contenait pas l'exposé sommaire des moyens du contribuable et ne précisait ni les nombre, dates et montants

DE SITUATION ; 3° LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4° LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ET QU'AUX TERMES DE SON ARTICLE 5 : "

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement - Doit prévoir la mise en place d'équipements dédiés aux dispositifs d'exploitation de l'énergie photovoltaïque = 25 % d'entre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1986 et 20 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1982, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 1982, présentés pour la SOCIETE D'INVESTISSEMENTS

RENOUVELE SA DEMANDE, A BENEFICIE, LE 18 MARS 1978, D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE TACITE QUI ETAIT CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU BOIS-PLAGE-EN-RE, APPROUVE LE 4 NOVEMBRE 1977

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin 1990 et 5 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARTIGUES (Bouches-du-Rhône

local d'urbanisme pour l'aménagement de la zone UD 3 et de ses abords situés Place Peyneau et Boulevard de la Plage.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1975 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 NOVEMBRE 1975 PRESENTES POUR M. B... GASTON, M.

[L] [I] a commandé auprès de la société France Solaire Énergies la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 2 590 Wc, composée de 14 panneaux, pour un prix total

Vu, 1°) sous le n° 132 160, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1991 et 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 août et 24 décembre 1992, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la COMMUNE DE BESANCON, représentée par