"[...] ; qu'avant d'accepter l'offre de prêt, les époux X... avaient demandé leur admission dans le contrat d'assurance groupe CNP souscrit par la Caisse d'épargne dont les indications dans l'acceptation

A l'inverse, la notice d'information du contrat d'assurance groupe n°1708 G indique que ce contrat est souscrit par la MFP services auprès de Cnp assurances, et précise que « Cnp assurances ag[it] en qualité

, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée ; qu'il en résulte que dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit

[M] [D] par la société d'assurance DAS Assurances Mutuelles est sans cause réelle et sérieuse. En ce qu'il a condamné la société DAS ASSURANCES à payer à M.

D s'est laissé dépasser par le groupe et qu'il n'a pas sérieusement tenté de retenir et de ramener les jeunes sur la berge, mais qu'il s'est contenté de héler depuis la plage.

[S] adhérait le 26 juin 2007 au contrat d'assurance groupe souscrit par la société Générale auprès de la société Generali Vie (Sa), avec une prise d'effet au jour de la régularisation par acte authentique

[B] devait être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle n'a pas été frappé d'appel par la caisse.

assuré de la compagnie d'assurances et du souscripteur du contrat d'assurance de groupe entre lesquels il n'existe pas de lien d'assurance, de sorte que l'exception de prescription soulevée par l'intéressé

D... est pris en charge par l’assurance-invalidité suisse, représentée par la Caisse cantonale vaudoise de compensation.

de départ du délai de prescription de l'action en garantie formée par un constructeur contre son sous-traitant, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- La caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la CARSAT) a envoyé à Mme

. ont adhéré à un contrat d'assurance souscrit par le Crédit lyonnais auprès de la société Assurances fédérales vie et y sont investi chacun la somme de 700 000 francs sur un support en unités de compte

réelle et sérieuse ; qu'en considérant que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'il résultait des énonciations de l'arrêt que le défaut d'information de la hiérarchie d'une

que, selon l'article L.114-1 du code des assurances, le point de départ du délai de la prescription biennale de l'action en rétablissement des supports supprimés et en responsabilité contre l'assureur

Dès lors que le projet de décompte devait être établi 45 jours plus tard, le point de départ du délai de prescription de la créance que le groupement de conduite d'opération détenait sur le maître d'ouvrage

d'assurance n'était que subsidiaire pour le cas où la garantie de l'assureur n'était pas établie, que MM.

code des assurances dispose que « les sociétés d'assurance mutuelles ont un objet non commercial.

doivent être recherchées pour chaque salarié pris individuellement tant dans l'entreprise elle-même que dans l'ensemble des entreprises du groupe par exemple dans le cas d'une mobilité interentreprises

À défaut, les exclusions d'assiette des contributions patronales sont remises en cause.

X... dans la société, il a été précisé que MICROPOLE UNIVERS regroupe près de 1. 000 collaborateurs et intervient auprès de 800 clients (dont 80 % des groupes du CAC 40) et pour justifier le développement