CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Claude BILLY, Conseiller M.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

J..., après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin,

pu retenir que le syndic ne pouvait se retrancher derrière la circonstance que l'entreprise avait été choisie par le copropriétaire et qu'il avait fait preuve d'une légèreté blâmable en acceptant le devis

Elle considère enfin qu’il convient d’inclure dans les dépens de l’instance, les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire et définitive en application des articles A. 444-198 et suivants

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

L'entrepreneur est normalement tenu à un devoir de conseil et à une obligation de résultat qui entraîne une présomption de sa responsabilité, sauf preuve de la "cause étrangère".

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

La SCI L'ETOILE dit que « le manquement manifeste de la société DAUCALIS à son devoir de conseil et d'information lui a causé un préjudice important qui n'est pas inférieur à 159.085,58 € HT, et cela d'autant

; qu'en énonçant, pour débouter la société Tradelink de ses demandes contre la société SGS Multilab, que l'accord entre cette dernière et la société planète Soif portait « uniquement sur l'énoncé du devis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

de conseil, a assigné le notaire en responsabilité ; Attendu que pour rejeter la demande indemnitaire de la société DAC, l'arrêt retient que le notaire n'a pas manqué à son devoir d'information dès

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [P], et l'avis de M.

de conseil.

[M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] - dit que l'expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de M.