[L] au titre de la méconnaissance du principe de la contradiction lors de la procédure de révocation mise en oeuvre à son encontre, l'arrêt retient que n'ayant pas à se prononcer sur la légitimité

Jean-William, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui a ordonné la révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

(révocation le 21 novembre 1988, décision définitive le 17 décembre 1988), mais que détenu pour autre cause depuis le 6 décembre 1993, la prescription a été interrompue par cette incarcération qui n'a

Soutenant avoir fait l'objet d'une révocation abusive, Mme [V] a assigné la société Oxy-Aisne-Intérim ainsi que MM. [U] et [I] en réparation de son préjudice matériel et moral.

dispositions combinées des articles L.414-18 et L.414-22 du code des communes, rendues applicables par l'article L.421-1 aux agents communaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, que la révocation

[J] a demandé à la RATP des précisions sur les motifs de sa révocation. A la date de sa révocation, M.

Attendu que le débiteur et son administrateur judiciaire font grief à l'arrêt de dire recevable l'intervention forcée de ce dernier et, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et la révocation

caution solidaire à concurrence de la somme de 284 219,61 francs pour assurer le paiement de toutes les factures dues à ce jour à la SARL Bénezet voyages, cette garantie demeurant valable jusqu'à révocation

[2] Communication du dossier préalablement à la révocation. [3] Opportunité de la révocation.

1998, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'il est constant que la cour d'appel a ordonné la révocation

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

virement bancaire du 9 avril 1985, tamponné par la banque, avec la mention "comptabilisé le 30 avril 1985", devait nécessairement être exécuté dans les semaines qui suivaient, faute d'un acte de révocation

suivants du Code du travail ; alors, ensuite, qu'aux termes de l'article 52 du statut du personnel des Caisses d'épargne, le licenciement est justifié en cas d'insuffisance professionnelle tandis que la révocation

substitue pas ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la caution, le manquement de la banque à son obligation de l'informer sur l'état de la dette principale ainsi que sur la faculté de révocation

X... ayant pour objet la révocation du mandat d'administrateur de M. A... ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

du Code civil, et la licitation de ces immeubles ; qu'en estimant que la banque était recevable à agir sur le fondement de l'article 1167 du même code relatif à l'action paulienne pour obtenir la révocation

justifier de sa prétention à l'attribution du fonds, invoqué le moyen tiré de ce que la clause de reprise stipulée au contrat de mariage avait la nature d'un avantage matrimonial insusceptible de révocation