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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
1 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement, en temps
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD001823316
30 janvier 2018
Le Gouvernement conclut que la révocation de la libération conditionnelle est un cas de figure différent de celui envisagé par l’article 5   § 4   ; en effet, selon le Gouvernement, il existe
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
Dans le cadre de ce projet, la SNC Kaufmann & Broad Promotion 3 a conclu le 31 juillet 2018, avant la signature des actes de vente en état de futur achèvement, un contrat de service "promoteur" avec la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306254_20231019
19 octobre 2023
Des faits de maltraitance de la part d'une partie du personnel semblent avérés. Toutefois, les faits mentionnés dans les enquêtes administratives ne comportent aucune indication de date.
12eme chambre
DTA_2318605_20251212
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8ème chambre
68f9335cde0ebe408daa82d0
6 octobre 2025
Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
D n'est donc pas fondé à soutenir que le dossier qui lui a été communiqué afin de lui permettre de préparer sa défense était incomplet. 7.
Pôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc83
24 mars 2017
Sur la révocation d'un commun accord du contrat par les parties Le courriel de la société SESI du 3 février 2012 ne permet pas de comprendre qu'elle entendait révoquer le contrat mais simplement qu'elle
4ème chambre
DTA_2007437_20230308
8 mars 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Pôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-7
671b35212edfb0b58c05e8fd
24 octobre 2024
dans les parties communes.
17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
[A], qui conclut au principal à la nullité de la mesure de révocation dont il a été l'objet et à sa réintégration de droit, se prévaut notamment, d'une part des dispositions des articles 624 et 625 du
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca39
2 avril 2025
Ce sursis étant prononcé d’office, les parties pourront saisir le juge chargé de la mise en état de cette affaire par conclusions d’incident aux fins de révocation du sursis, comme le permet l’article
Chambre sociale 4-5
69fd6ee4cdc6046d4701e358
7 mai 2026
[F] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
3ème Chambre Commerciale
6979be82cdc6046d47f351a7
27 janvier 2026
Ce pacte comportait notamment une clause de cession forcée des parts sociales de la société [23] au profit de la société [22].
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461b02fc178212f85f41
4 avril 2025
Il convient de constater que les parties ont satisfait à cette disposition légale.
Chambre 6
66fd896838de0398b515c42b
2 octobre 2024
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
DTA_2306076_20231012
12 octobre 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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