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9 176 résultats pour « révocation pour permettre à une partie de conclure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca6141

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement, en temps

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD001823316

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Le Gouvernement conclut que la révocation de la libération conditionnelle est un cas de figure différent de celui envisagé par l’article 5   § 4   ; en effet, selon le Gouvernement, il existe

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de ce projet, la SNC Kaufmann & Broad Promotion 3 a conclu le 31 juillet 2018, avant la signature des actes de vente en état de futur achèvement, un contrat de service "promoteur" avec la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306254_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Des faits de maltraitance de la part d'une partie du personnel semblent avérés. Toutefois, les faits mentionnés dans les enquêtes administratives ne comportent aucune indication de date.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2318605_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f9335cde0ebe408daa82d0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00818_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D n'est donc pas fondé à soutenir que le dossier qui lui a été communiqué afin de lui permettre de préparer sa défense était incomplet. 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033d27ab07bde8479b2bc83

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Sur la révocation d'un commun accord du contrat par les parties Le courriel de la société SESI du 3 février 2012 ne permet pas de comprendre qu'elle entendait révoquer le contrat mais simplement qu'elle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007437_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0744bcdc6046d47697167

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35212edfb0b58c05e8fd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dans les parties communes.

Source officielle
CA

17e chambre

60348ecfcd3e457be25fec2d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[A], qui conclut au principal à la nullité de la mesure de révocation dont il a été l'objet et à sa réintégration de droit, se prévaut notamment, d'une part des dispositions des articles 624 et 625 du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca39

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce sursis étant prononcé d’office, les parties pourront saisir le juge chargé de la mise en état de cette affaire par conclusions d’incident aux fins de révocation du sursis, comme le permet l’article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979be82cdc6046d47f351a7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce pacte comportait notamment une clause de cession forcée des parts sociales de la société [23] au profit de la société [22].

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f41

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il convient de constater que les parties ont satisfait à cette disposition légale.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896838de0398b515c42b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ce sursis étant prononcé d’office, les parties pourront saisir le juge chargé de la mise en état de cette affaire par conclusions d’incident aux fins de révocation du sursis, comme le permet l’article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc21e1d6a09646129bb1a2

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306076_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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