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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01075
11 août 2021
11 août 2021
[U] [V], [X] [R] et [G] [D] des chefs notamment de recel de vol, destruction du bien d'autrui, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372693cd58014677426afd
22 mars 2005
22 mars 2005
Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 novembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE sous l'accusation de recel
Source officielleChambre des Rétentions
689585e25318a824d05b00a2
6 août 2025
6 août 2025
[U] [K] [R] sur les faits de recel de vol et port d'arme, le 31 juillet 2025 de 16h20 à 16h50 ; REPONSE AUX MOYENS Sur la notification des droits en garde à vue : Il résulte des dispositions de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305882_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A à quitter le territoire français sans délai et lui interdire le retour en France, notamment des faits de recel de vol le 17 mars 2023 et de soustraction à une précédente mesure d'éloignement du 4 juin
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402919_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A a été entendu à plusieurs reprises par les services de police tout au long des procédures dont il fait l'objet et notamment mors de son interpellation pour recel de vol le 6 février 2023.
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee8a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Stéphane, contre l'arrêt n° 284 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés et recels de vols
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é sous main de justice à l'occasion d'une information ouvertec/Joseph Y
61372613cd58014677422c3b
18 avril 2000
18 avril 2000
, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Joseph Y... et autres, du chef, notamment, de recel
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6137259ecd5801467741f403
2 mars 1999
2 mars 1999
PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DEVOUGE Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1997 qui, pour recel
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61372590cd5801467741ed5c
19 juillet 1993
19 juillet 1993
suivi un autre crime, recel de vols avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Serge Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois
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61372533cd5801467741bcf0
7 juin 1990
7 juin 1990
Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1989 qui, pour recels de vols en récidive, contrefaçon de chèques et usage et contrefaçon de document
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613724f7cd58014677419dc2
7 décembre 1983
7 décembre 1983
AMARI-CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 19 JANVIER 1983, QUI, POUR RECEL DE VOL, A CONDAMNE LE PREMIER ET LE TROISIEME A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT, LE DEUXIEME A
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61372532cd5801467741bc5d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 octobre 1987, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, pour recel
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61372549cd5801467741c7b9
21 février 1991
21 février 1991
qualifié et recel de vol avec port d'armes, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; b Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
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6137269fcd580146774271bd
23 août 2005
23 août 2005
Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, recel de vol, tentative
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61372523cd5801467741b45c
7 mai 1991
7 mai 1991
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 janvier 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation de recel de vol aggravé
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6137259ccd5801467741f30f
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de recel de vol avec effraction
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6079a8ec9ba5988459c4f30c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
aggravé en récidive et séquestration arbitraire ; - 7 ans d'emprisonnement, le 22 septembre 2003, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pour vol aggravé en récidive et séquestration arbitraire ;
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6079a85c9ba5988459c4ce7f
3 avril 1991
3 avril 1991
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 20 juin 1990, qui, pour vols avec port d'arme, vols, recel de vol, tentative de meurtre, coups ou violences volontaires avec
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6079a85c9ba5988459c4cf5c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 24 novembre 1990, qui, pour vol et tentatives de vols avec port d'arme, arrestation, détention et séquestration de personnes
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61372521cd5801467741b35c
21 août 1991
21 août 1991
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, séquestration
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