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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372594cd5801467741eefc
28 avril 1993
Y... devait recevoir une formation à la sécurité sur cette machine : puisqu'il changeait de poste de travail ou de technique ; que n'est probant aucun des témoignages des salariés de l'entreprise, à
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f66
2 novembre 2023
Elle indique avoir recherché les postes disponibles compatibles avec l'état physique de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 30 novembre 2018. Le 19 août 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
Par un avis non contesté du 15 mars 2019, le médecin du travail a déclaré Mme A inapte à son poste actuel et apte à exercer un poste d'éducateur spécialisé en externat.
6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
Par un avis du 1er septembre 2017, le médecin du travail a estimé que M. B était inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste, sous réserve de certaines restrictions.
2ème Chambre
DTA_2103948_20240208
8 février 2024
son obligation de reclassement ; elle n'a pas effectué de recherche de reclassement sur des postes de salariés au sein de la société ; elle a uniquement recherché des postes de reclassement de gérant
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01354
18 septembre 2013
telles que mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le reclassement de Madame X... ne pouvait pas être
Chambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
[T] [W] a été déclaré inapte à son poste de travail en ces termes : « Après étude de poste et des conditions de travail, INAPTE AU POSTE, Apte à un poste sans port de charge lourde, sans station debout
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10568
23 mai 2017
doit transformer le poste du salarié inapte pour permettre la poursuite de son contrat de travail, il n'était pas tenu de modifier l'organisation générale de l'entreprise et les postes des autres salariés
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00771
6 mai 2015
médecin du travail a préconisé un reclassement pour un poste même à temps partiel, sans port de charges, sans déplacement motorisé pendant les heures de travail, permettant l'usage actuellement exclusif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00396
1 mars 2017
de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'employeur avait effectivement recherché dans l'ensemble des agences du groupe des postes de reclassement appropriés
Pôle 6 - Chambre 8
615e0db0c25a97f0381f4ee0
16 octobre 2014
Convoqué le 5 septembre 2008 à un entretien préalable fixé au 15 septembre 2008, en vue d'une éventuelle rupture de son contrat de travail, suite aux recherches infructueuses de reclassement dans un emploi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10440
24 juin 2020
Suite à ces recherches de reclassement, la Direction des ressources humaines a été en mesure de trouver deux postes disponibles correspondant tant aux préconisations formulées par le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10062
23 janvier 2019
occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement de temps de travail ; que l'obligation de recherche de reclassement qui pèse
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ou aménagement du
61372490cd58014677416870
10 mai 2006
professionnel "à envisager dans un poste sans port de manutention de charges supérieures à 10 kilos (par exemple dans un poste d'employé de bureau)" ; qu'après avoir été convoqué le jour même à un entretien
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614
14 novembre 2018
travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353
2 octobre 2019
de reclassement concrètes et sérieuses au besoin en transformant les postes de travail et en proposant au salarié d'aménager son temps de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00796
30 avril 2014
octobre 2009, la salariée a été déclarée inapte définitive à son poste de travail ; que, licenciée le 16 novembre 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter les demandes
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe9
14 mars 2012
Inaptitude définitive au poste de caisse et à tout poste existant dans l'entreprise, confirmé après étude du poste et des conditions de travail effectuée le 28/ 10/ 2009 ».
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