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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741eefc

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Y... devait recevoir une formation à la sécurité sur cette machine : puisqu'il changeait de poste de travail ou de technique ; que n'est probant aucun des témoignages des salariés de l'entreprise, à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f66

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle indique avoir recherché les postes disponibles compatibles avec l'état physique de M. 

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2395e2fbe7c9004355c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 30 novembre 2018. Le 19 août 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un avis non contesté du 15 mars 2019, le médecin du travail a déclaré Mme A inapte à son poste actuel et apte à exercer un poste d'éducateur spécialisé en externat.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01008_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un avis du 1er septembre 2017, le médecin du travail a estimé que M. B était inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste, sous réserve de certaines restrictions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

son obligation de reclassement ; elle n'a pas effectué de recherche de reclassement sur des postes de salariés au sein de la société ; elle a uniquement recherché des postes de reclassement de gérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01354

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

telles que mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le reclassement de Madame X... ne pouvait pas être

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0f7603bf88a1884d3b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] [W] a été déclaré inapte à son poste de travail en ces termes : « Après étude de poste et des conditions de travail, INAPTE AU POSTE, Apte à un poste sans port de charge lourde, sans station debout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10568

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

doit transformer le poste du salarié inapte pour permettre la poursuite de son contrat de travail, il n'était pas tenu de modifier l'organisation générale de l'entreprise et les postes des autres salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00771

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

médecin du travail a préconisé un reclassement pour un poste même à temps partiel, sans port de charges, sans déplacement motorisé pendant les heures de travail, permettant l'usage actuellement exclusif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00396

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'employeur avait effectivement recherché dans l'ensemble des agences du groupe des postes de reclassement appropriés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0db0c25a97f0381f4ee0

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Convoqué le 5 septembre 2008 à un entretien préalable fixé au 15 septembre 2008, en vue d'une éventuelle rupture de son contrat de travail, suite aux recherches infructueuses de reclassement dans un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10440

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Suite à ces recherches de reclassement, la Direction des ressources humaines a été en mesure de trouver deux postes disponibles correspondant tant aux préconisations formulées par le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10062

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement de temps de travail ; que l'obligation de recherche de reclassement qui pèse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ou aménagement du

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416870

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

professionnel "à envisager dans un poste sans port de manutention de charges supérieures à 10 kilos (par exemple dans un poste d'employé de bureau)" ; qu'après avoir été convoqué le jour même à un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de reclassement concrètes et sérieuses au besoin en transformant les postes de travail et en proposant au salarié d'aménager son temps de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00796

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

octobre 2009, la salariée a été déclarée inapte définitive à son poste de travail ; que, licenciée le 16 novembre 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe9

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Inaptitude définitive au poste de caisse et à tout poste existant dans l'entreprise, confirmé après étude du poste et des conditions de travail effectuée le 28/ 10/ 2009 ».

Source officielle

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