ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 Le syndicat CGT Intérim, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-16.807 contre le jugement rendu le 1er mars 2019 et rectifié

; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 novembre 1995, rectifié le 30 mai 1996), qu'après la mise en redressement judiciaire, ultérieurement infirmée en appel, de la SCI Emile Mengin,

[L] ne forme désormais plus aucune demande visant à « interpréter et/ou rectifier et/ou compléter » le jugement du 7 mai 2019.

[N] [O], la société Rossini administrations gérances et Me [E] [W], aux fins d'obtenir la rectification de l'acte authentique du 29 mai 2006.

Sur la motivation de la proposition de rectification et la valeur vénale des parts de la SCI La Fayette Saint Martin 21.

d'une chance de ne pas réaliser cet investissement et le courtier seul pour le préjudice résultant de l'inadaptation de l'opération ; qu'un second arrêt rendu le 10 janvier 2013, sur requête en rectification

. ; qu'après avoir indiqué à son interlocuteur qu'une rectification par l'intermédiaire d'un géomètre et d'une procédure susceptible de le mettre en mauvais termes avec son voisin et la mairie lui reviendrait

, de rectifier l'erreur matérielle figurant sur le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio le 23 février 2024 sous le numéro RG 22/00031, de retirer la référence à la Société Leandri Roch

, de rectifier l'erreur matérielle figurant sur le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio le 23 février 2024 sous le numéro RG 22/00030, de retirer la référence à la Société Leandri Roch

Par requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe et notifiée par RPVA le 7 mars 2024, la société Eco Patrimoine demande à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle et de réviser la décision du 22 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations

[B] [Y] est intervenu volontairement à la procédure en sa qualité d'héritier de M. [S] [Y]. La première page de l'arrêt doit être rectifiée en ce sens.

Par suite, la requête en rectification d'erreur matérielle de Mme A... est recevable dans la limite de l'omission qu'elle a relevée. 3.

. ; Mme A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision par laquelle il a rejeté leur requête tendant d'une part à l'annulation du jugement du 9 mai 1995

& Structures était prescrit et que cette décision n'a pas été transcrite dans le dispositif de l'arrêt de telle sorte qu'il convient donc de le rectifier en insérant la disposition correspondante.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan, 6 juin 2000, rectifié

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a ordonné à la société CLINIQUE TRENEL de rectifier les bulletins de salaire sur la période d'août 2008 à novembre 2016 et pour l'avenir.

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a ordonné à la société CLINIQUE TRENEL de rectifier les bulletins de salaire sur la période d'août 2008 à novembre 2016 et pour l'avenir.