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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2423107_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique seulement le réexamen de la demande de titre de séjour présentée par M. B.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2223739_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A soit réexaminée.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300362_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511774_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet de police de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601693_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle a sollicité le réexamen de sa demande d’asile le 21 janvier 2026 auprès du préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516688_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la situation de l’intéressé et lui délivre une autorisation provisoire de séjour pour la durée de ce réexamen.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304374_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300973_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'exécution du présent jugement implique seulement, eu égard au motif d'annulation retenu, que le préfet des Alpes-Maritimes procède à un réexamen de la demande de M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305485_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En deuxième lieu, il appartenait à la commune de réexaminer le droit d'occupation de M. A au vu des circonstances de droit et de fait applicable à la date de ce réexamen.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203652_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande. Sur les conclusions au titre des frais liés à l'instance : 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515888_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En revanche, il y a lieu de faire droit aux conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer une nouvelle fois la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511630_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501393_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la situation de Mme B et de statuer de nouveau par une décision expresse dans un délai d'un mois et, durant ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui ouvrant les mêmes droits
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300334_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Aisne de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305840_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Rhône a procédé au réexamen de la situation administrative de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026022603
13 juin 2012
13 juin 2012
A aux autorités britanniques, d'autre part, enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande d'admission sur le territoire au titre de l'asile de l'intéressé dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03047_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la situation de l'étranger et donc au réexamen de son droit au séjour ; en l'espèce, le préfet s'est borné à apprécier le délai de départ volontaire imparti pour quitter le territoire ; * le réexamen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01160_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle soutient que le préfet ne lui a pas délivré d'autorisation provisoire de séjour et n'a pas réexaminé sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501234_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, et lui a enjoint de réexaminer la situation de ce dernier dans un délai de quinze jours. M.
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