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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304437_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2304490_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2300887_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301248_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2301248 des registres du greffe du tribunal. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302871_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302936_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2302936 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302937_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 2

DTA_2302971_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

JU 8ème chambre

DTA_2303053_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 1

DTA_2301292_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301418_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Ces requêtes doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal. 2. M. H, ressortissant russe, né en 1997, s'est présenté à la préfecture du Loiret pour y formuler une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301420_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Ces requêtes doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal. 2. M. H, ressortissant russe, né en 1997, s'est présenté à la préfecture du Loiret pour y formuler une demande d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301493_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2301498_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2301698_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2301700_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête n° 2301740, sur laquelle il est statué par le présent jugement. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301845_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2301914_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2302108_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2306640_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier

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