Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.

euros, - que la banque a bien constitué toutes les garanties mentionnées sur la convention de trésorerie courante, - que l'engagement de caution de M.

avait pu conservé les sommes remises par le CEPME, alors, selon le pourvoi, que l'effet novatoire et la règle de l'indivisibilité du compte courant entraînent qu'il n'est pas possible d'extraire du compte

de la faculté de se faire ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre et dispose seul de la faculté de faire fonctionner ce compte ; que le banquier dépositaire des fonds ne doit restituer

du compte bancaire, - débouté la BRED BANQUE POPULAIRE de ses demandes de condamnation en paiement faites à l'égard de Monsieur [R] [E] au titre du prêt bancaire impayé, - débouté la BRED BANQUE

Ils exposent en outre que la clé de la cave ne leur pas été remise.

Pascal X..., qui bénéficiait d'un découvert de 250 000 francs sur son compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire du Nord (la banque), a remis à celle-ci, le 11 octobre 1988, une somme

Elle ajoute que le solde d'un compte courant n'est exigible à l'encontre de la caution qu'à partir de la clôture du compte, laquelle découle du prononcé de la liquidation judiciaire.

- Sur la nullité de stipulation conventionnelle des intérêts applicables au découvert en compte courant et son incidence sur la créance de la banque résultant du solde débiteur de ce compte

ALORS EN OUTRE QUE l'action en nullité suppose un paiement effectué par le débiteur lui-même au cours de la période suspecte ; que la remise au crédit du compte courant d'une société de fonds appartenant

avec leur solde en l'état, que contrairement à ce que soutient la banque, elle ne pouvait procéder à la remise à zéro des comptes reflets débiteurs des trois filiales par le débit de leur compte centralisé

de la société Renov'in ouvert à la CIC (790 000 francs) et huit sur le compte ouvert à la banque commerciale italienne Sudameris (425 000 francs) ; que, s'agissant des 790 000 francs, 439 000 francs avaient

formée au titre du solde débiteur du compte courant, l'arrêt se borne à relever que le solde provisoire au jour où le cautionnement du compte courant a pris fin, soit le 30 septembre 1992, constituait

[G] [E] a ouvert un compte courant individuel auprès de la Banque Postale.

être effectué par prélèvements sur ce compte puis, le 28 novembre 2000, une «convention équipage» par laquelle la banque a consenti au titulaire du compte courant un découvert autorisé de 3.000 francs

X..., Y... et Z... se sont portés, envers le Crédit du Nord (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société IWM, des effets impayés et d'un prêt de 600 000 francs; que la société

prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, pour un montant de 10 millions de francs, en garantie de son découvert en compte courant ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur reproche

L'emprunteur a adhéré à l'assurance collective souscrite par la banque auprès de la société GAN couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail.   M.

banque devant être considérés comme des subdivisions d'un compte courant unique ; qu'en relevant que la société Depac et la caisse, liées par une convention de compte courant, n'avaient pas prévu d'exclure

comportement répréhensible des prévenus que lorsque l'URSSAF lui a adressé un rappel de cotisations, alors qu'elle les pensait payées par le chèque en blanc remis aux prévenus ; que Claudine D...