1] Représentant(s) : [C] Idriss, Jean, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats

POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [D], [B] [I], né le 18 Août 1970 à CLEVEDON SOMERSET (ROYAUME UNI), demeurant Lieudit “AR C’HARLOUET” - 22160 BULAT-PESTIVIEN non comparant, ni représenté

représenté par M.

aux débats par son conseil, n'a pas eu la parole ; " alors qu'aux termes de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale, les parties appelantes doivent avoir la parole en premier, puis les

du 11 décembre 1996 en présence du prévenu et de son avocat, Me Dubois ; qu'à l'issue des débats, "le tribunal avait informé les parties présentes ou représentées que le jugement serait prononcé le 5

à l'audience des débats par M.

sans violence ; qu'ainsi, l'objet du délit, qui, auparavant, était défini comme l'image d'un mineur, c'est-à-dire la représentation picturale, photographique ou cinématographique d'un enfant, est étendu

que la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Chartres (la Carpa) a souscrit auprès des sociétés Axa courtage et Le Mans caution, devenues Covéa caution, une assurance « non-représentation

(SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MEYSSAT GESTION SAS, représentée par M.

d'une part, ET : Monsieur [L] [P] [N], né le 19 Février 1957 à BOZOUM (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE), demeurant 47 Rue de la Commune 1871 - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE non comparant, non représenté

Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué Débats en Chambre du Conseil le 07/05/2026 JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F262 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [G] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté

articles 175 de l'ancien Code pénal, 111-3 et 432-12 du nouveau Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, dénaturation de l'écrit ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boris Z... coupable du délit

stupéfiants et importation en contrebande de marchandises dangereuses, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats

lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 21 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 25 JUILLET 2025 Date de délibéré

PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 21 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 25 JUILLET