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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b76b6c6260008b5322c
17 janvier 2024
Cette situation génère ainsi une évidente perte de confiance. 2 ème grief : Attitude agressive et trop souvent méprisante vis-à-vis des autres salariés de l'entreprise.
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
pas de salariées de la société CA CIB mais de personnes extérieures et de relations personnelles du salarié.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
Si nous pouvions penser qu'il pouvait s'agir d'une question de personne, la réitération de votre attitude vis-à-vis de la nouvelle direction de la société PUBLICIS TECHNOLOGY nous prouve qu'il n'en est
civ1
613722ebcd58014677403333
10 juin 1997
limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la polyclinique du Grand Sud, 2°/ de la société La France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619
7 juillet 2009
est d'une gravité telle qu'il rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas lorsque de façon répétée et en dépit de plusieurs avertissements, la salariée manque au devoir
1ère Chambre civile
63c79b11da31367c908eb569
17 janvier 2023
non-recevoir tirée du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle qui seraient toutes deux visées par les appelants dans leurs écritures.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
X... et qui auraient entraîné la mise en grève de salariés, ne peut suffire à établir la responsabilité invoquée.
61372182cd580146773f4616
16 janvier 1991
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., prise en la personne
TROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
La responsabilité de celui qui détient à un titre quelconque tout ou partie de l'immeuble ou les biens mobiliers dans lesquels l'incendie a pris naissance est ainsi engagée vis-à-vis des tiers victimes
Pôle 6 - Chambre 12
6688de71676b73dd81b972c4
5 juillet 2024
Elle rappelle que l'article L1 du code général de la fonction publique dispose que les fonctionnaires sont 'vis-à-vis de l'administration, dans une situation statutaire et réglementaire', que l'administration
9e Chambre A
61628cc9293034a8c342f6b8
16 mai 2013
Sur le fond, il soutient qu'il avait été salarié de la NORMED, que pour la période considérée, ses fonctions l'avaient exposé à l'amiante, que d'ailleurs elles figurent sur l'arrêté du 7 juillet 2000,
Chambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
Vous reconnaissez que vous auriez dû tracer vos demandes vis-à-vis de l'homme d'entretien.
6079b21f9ba5988459c55e33
23 mars 1977
SUR 10 AVAIENT DES RESPONSABILITES HIERARCHIQUES DE COMMANDEMENT NE LEUR PERMETTANT PAS D'AUTONOMIE VIS-A-VIS DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE RIEN NE PERMET DE DISTINGUER A L'INTERIEUR DU
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512
1 juillet 2020
confirme cette dégradation de son moral et de son apparence physique mais aucune ne relate d'autres faits précis et personnellement dirigés contre la salariée de la part de la nouvelle direction ; qu'il
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e49c25a97f0381f546d
27 novembre 2014
son salarié ayant commis des fautes ; que cette responsabilité exclusive de TECHNIMETAL dans l'incendie justifie l'action directe contre son assureur et exclut toute autre mise en cause quelle qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017
5 janvier 2011
Les missions confiées concernent les conventions et aussi plus précisément " la gestion du personnel salarié et bénévoles, l'organisation des conférences de presse, la gestion de l'espace VIP et presse
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
disciplinaire ; un manque de technicité, lié à une non considération récurrente du respect des normes d'organisation, une non écoute de la direction, une mauvaise foi récurrente, un manque d'exemplarité vis-à-vis
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e63
25 janvier 2023
Mme [L] soutient que ses demandes reposent uniquement sur le fondement de la responsabilité délictuelle visée par l'article 1240 du code civil aux termes duquel : «Tout fait quelconque de l'homme, qui
63d229f29b3c8605deec1e65
Mme [J] soutient que ses demandes reposent uniquement sur le fondement de la responsabilité délictuelle visée par l'article 1240 du ode civil aux termes duquel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui
Chambre Sociale
63577c8e21f86b05a77f6e95
18 octobre 2022
dans cette instance l'opposant à son salarié.'
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