; qu'en l'espèce, la disparité dans les conditions de vie respectives n'est pas en lien avec la rupture du mariage ; que M.

des époux et la disparité manifeste entraînée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respective des parties » (arrêt, p. 9) après avoir pourtant constaté qu' « aucun des parents ne justifie

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

X... à titre de prestation compensatoire (jugement con-firmé, pp. 8 et 9) ; ALORS QUE, d'une part, destinée à assurer la parité dans les conditions de vie respectives des époux après la rup-ture du lien

du travail, alors, selon le moyen, que le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger figurent au nombre des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir

X..., de 10 ans plus jeune que son mari, ne fût pas en mesure de compléter ses ressources par une activité professionnelle ; que, A...

du mariage n'entraînait aucune disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de l'épouse ; que, dès lors, il ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

dans le détail de leur argumentation que la cour d'appel, au jour de sa décision et au vu des éléments produits aux débats, a estimé, après avoir détaillé les ressources et les charges des parties, d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un formulaire mis à sa disposition par la juridiction, respectivement enregistrés le 26 mai 2023 et le 2 juin 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler

X... ; que cela s'évince d'abord des responsabilités respectives dans la conduite du chantier d'une part de l'EURL Batitout – qui n'a pas produit les documents demandés par le magistrat instructeur sur

des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... faisait valoir de manière détaillée et circonstanciée que l'appréciation de la situation patrimoniale réelle de X...

de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie, en application des articles 272 du code civil et 1075-1 du code de procédure civile ; qu'il ressort de contrats de travail, de bulletins

Il précise avoir été dans l’incapacité de respecter l’échéancier suite à l’ouverture à son égard d’une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire, le privant de ressources financières.

et les ressources de l'autre au moment du prononcé du divorce ; qu'en relevant qu'il n'existait aucune disparité dans la situation respective des parties pour débouter Madame X... de sa demande de prestation

L'article L.731-2 précise que la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure pour le ménage en cause au montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; que doivent venir en déduction desdites ressources les charges auxquelles l'époux débiteur doit faire face ; qu'en l'espèce, M.

, qui a décidé, bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue, de recourir à la procédure d'appel d'offres, doit se conformer aux règles imposées par cette dernière, d'autre part, la méconnaissance de l'article

de 272 et 366 euros selon une attestation de la CAF du 13 mars 2012, les autres allocations destinées aux enfants n'ayant pas à être prises en considération pour apprécier le montant de ses ressources