avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Lamotte-Beaux-Lamotte le 15 novembre 1993 en qualité de secrétaire

X..., secrétaire de l'union locale, était muni d'un pouvoir attestant de sa qualité pour agir au nom de l'union locale CGT ; qu'en considérant néanmoins que M.

X..., comme des centaines d'autres personnes, avait été victime, puisque le chef de service juridique, secrétaire général de la banque, avait été entendu par la police judiciaire en mai 1981, dans le

E... en qualité de secrétaire général depuis 2015 et qu'il s'ensuit que le requérant ne justifie ni de sa capacité d'ester en justice ni du pouvoir ni de la capacité de M. X...

que le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, dans le cadre de la procédure de saisine de la commission de recours amiable, par simple requête déposée au secrétariat ou adressée au secrétaire

comité central d'entreprise, aux comités ou d'établissement et représentants de sections syndicales est réalisée et portée à la connaissance du chef d'entreprise par la FEC-FO sur proposition du secrétaire

K..., domiciliée [...] , en qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Albi Toulouse de la société Sopra Steria Group 3°/ le cabinet Syndex Occitanie Pyrenées

des objets qui ne lui appartenaient pas ; " alors enfin que l'arrêt a consaté que la soustraction frauduleuse au préjudice de Me X... avait été accompagnée de violences à l'encontre de ses deux secrétaires

étaient payés ; (un des salariés ayant même déclaré n'avoir jamais reçu de bulletin de salaire et avoir été payé en espèces), Pierre Y..., qui était comptable du restaurant et qui se présentait comme secrétaire

X... était secrétaire général de la CCI qui est un établissement public ; qu'il est également constant que M.

former un recours contre une ordonnance de taxe en remettant une note exposant les motifs du recours, soit les éléments de la contestation que le juge doit trancher ; qu'une lettre interrogeant le secrétaire-greffier

X... après sa désignation comme secrétaire du CHS-CT était très inférieur à ce qui lui était habituellement demandé auparavant, d'autre part, qu'un telle diminution du nombre de piges caractérisait un

menaces et actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique, d'outrage et de menaces de mort ; "aux motifs que les déclarations initiales de Sophie X... et de sa secrétaire

mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la légalité de la décision au regard de l'article 38, alinéa 2-9 , du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, obliger Henri X..., secrétaire

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1986 par M. de X... en qualité de secrétaire,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... secrétaire de direction au journal Le Figaro a eu un incident sur les

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 septembre 1978, en qualité de secrétaire sténodactylographe, par

. ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 10 décembre 1992), que la société Cegi a été victime des agissements délictueux de sa secrétaire-comptable, Mme Y..., laquelle a notamment, pour