Sa figuration sur les plans cadastraux est en une ligne discontinue et une ligne continue.

Il est enfin indiqué dans la demande de permis d'aménager que le débit limité du bassin de rétention sera renvoyé, grâce à une servitude de tréfonds, au milieu naturel au droit du talweg traversant la

L'établissement public de coopération intercommunale issu de cette fusion, qui comporte 66 communes adhérentes, a conservé le nom de communauté de communes des Luys en Béarn.

La desserte de ce bâtiment sera, en outre, assurée par une servitude de passage située sur le fonds de M. G et Mme A.

Le rapport de présentation du plan de prévention des risques mentionne en outre, dans son descriptif de l'affluent, que la Gouffonne, dans son tronçon situé à l'amont du quartier du Redon, s'apparente

Enfin, si le requérant fait valoir que le seul accès pour les services d'incendie impose de traverser la parcelle qui lui appartient et qui n'est grevé d'aucune servitude, il résulte des dispositions

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

En application de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme, ces dispositions s'appliquent au regard de chaque lot et non pas au regard de l'ensemble de l'opération ".

De plus, ce plan de coupe fait bien apparaît le profil initial du terrain, par un trait discontinu rouge, ainsi que le profil futur du terrain.

De plus, ce plan de coupe fait bien apparaît le profil initial du terrain, par un trait discontinu rouge, ainsi que le profil futur du terrain.

le zonage prévu par le PLU méconnaissent également l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme eu égard au caractère diffus de l’urbanisation dans le secteur de la Badine ; le projet se situe en discontinuité

En tout état de cause, l'alignement opposé apparaît sur le plan de masse et le service instructeur pouvait calculer la longueur du linéaire du terrain bordant la voie publique. 5.

Dès lors, il apparait que l'ensemble des griefs des consorts [Z] à l'encontre de l'analyse de l'expert judiciaire sont manifestement infondés de sorte que leur demande de complément d'expertise apparait

lieu par l'accès et l'utilisation non discontinue du chemin carrossable accessible par la RN 555 traversant la parcelle F988 en sa partie Ouest, - dire que Me [H] et M.

passives apparentes ou non apparentes continues ou discontinues, conventionnelles ou légales, pouvant grever les immeubles vendus, sauf et s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en existe

de Sainte-Asile), en espace d'urbanisation discontinue et industrialisé et en milieu naturel ouvert (espace littoral de Cavalas), en tissu urbain discontinu et en milieu naturel et agricole (vallon de

alors qu'il s'agit d'un permis valant division ; - le projet, situé en secteur AUCe4a du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, ne pouvait être mis en œuvre sur un tènement non

alors qu'il s'agit d'un permis valant division ; - le projet, situé en secteur AUCe4a du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, ne pouvait être mis en œuvre sur un tènement non

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée tirée de l’irrégularité de l’habitation du président à agir au nom de l’association requérante, doit être écartée.

Bulgaria , no. 49669/07, §§ 63-67, 24   January 2012). 46.     The obligation to conduct an effective investigation is an obligation not of result but of means .