QUALICONSULT, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 401 449 855, dont le siège social se situe [Adresse 1],

société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société ADX, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]

Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La compagnie MAF es qualité d’assureur de la société BRACHARD DE TOURDONNET (réf de police 156633/B), société d’assurances

J..., domicilié [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société PCE, 5°/ à la mutuelle des architectes français, société d'assurance

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sepia, 2°/ à la société [...]

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Etudes, eau, environnement, géologie

Défaillante La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d’assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 3],

d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP en qualité d'assureur de la société SPATIALE anciennement MALISHEV et de la société SOMIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié

En phase amiable, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT, mandatée au titre de la convention IRCA, a alloué à Madame [F] [G] deux provisions pour un montant total de 1.100 euros

J..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs

GENIE THERMIQUE VENTILATION SANITAIRE Société SMABTP S.A.S.

de travail en vertu desquelles la rémunération variable d'un salarié est déterminée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'employeur. 8.

Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La MATMUT (Mutuelle assurance travailleur mutualiste), société

la société Adim Régions aux droits de laquelle vient désormais la société Adim Lyon (la société Adim).

CADENCE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Société

à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

FUMETOL, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17]

CGPA Europe, société de droit luxembourgeois, 2°/ la société CGPA Ré, société de droit luxembourgeois, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Caisse de garantie des professionnels

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE AGPM-ASSURANCES GENERALE DE PROVIDENCE MILITAIRE Société d'assurance mutuelle