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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500477_20250211
11 février 2025
Elles soutiennent que la condition d'urgence est satisfaite car la société par actions simplifiée " E.R.C.
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef26b
4 octobre 2024
A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.
6706c3e7f1d01e3c86eef296
Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200972
5 octobre 2023
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cargo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Yliades, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3
1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont
66bb9e4bf22cc9e754fc3c1a
2 juillet 2024
1ère chambre - Référés
668f99958dee2c23d20f9ee5
10 juillet 2024
En l’espèce, la société à responsabilité limitée BCC 77 et la société par actions simplifiée FLAURE justifient, par la production du jugement d’adjudication du 1er février 2024, qu’elles ont à cette date
Référés
6a1f33fccdc6046d47ded123
19 mai 2026
civile immobilière (SCI) LES 5 à la société par actions simplifiée (SAS) LA MARMITE D’ANNICK ; CONDAMNONS la société par actions simplifiée (SAS) LA MARMITE D’ANNICK à payer à la société civile immobilière
Service des référés
69d6ab6ecdc6046d478f8f1d
8 avril 2026
DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00087
18 janvier 2012
X... a été engagé le 13 avril 2001 par la société La Loupe Québécor, aux droits de laquelle est venue la société Imprimerie La Loupe, toutes deux sociétés par actions simplifiées ; qu'il a été licencié
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503060_20250606
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société par action simplifiée " MAIA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364396
13 juillet 2011
détenaient le contrôle de la société en commandite par actions DFMA, d'une part sur la nature des pouvoirs légalement détenus par les gérants dans une société en commandite par actions, alors qu'ils sont
ECLI:FR:CCASS:2018:C210539
6 septembre 2018
4°/ à la société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310139
19 février 2026
4], 5°/ à la société Sicra Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Synthèse ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501643_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) IRM Ambroise Paré, la société par actions simplifiée (SAS) Scanner Ambroise Paré et la
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60421
16 mars 2023
La société Dreamview, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409
3 juillet 2024
[Y] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société TGL management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société TBI constructions, société par actions simplifiée, dont
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10558
11 décembre 2024
Compagnie d'affrètement et de transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Mitsui Sumimoto Insurance Co Limited, compagnie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01925_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Allstore a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler " l'ensemble des rectifications
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10465
21 juin 2023
[M] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Le Pierre, société par actions simplifiée, 3°/ la société Jardin des papes bio, société par actions simplifiée, 4°/ la société Le Jardin solaire,
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