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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500477_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elles soutiennent que la condition d'urgence est satisfaite car la société par actions simplifiée " E.R.C.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef26b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef296

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200972

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cargo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Yliades, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03241_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99958dee2c23d20f9ee5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l’espèce, la société à responsabilité limitée BCC 77 et la société par actions simplifiée FLAURE justifient, par la production du jugement d’adjudication du 1er février 2024, qu’elles ont à cette date

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile immobilière (SCI) LES 5 à la société par actions simplifiée (SAS) LA MARMITE D’ANNICK ; CONDAMNONS la société par actions simplifiée (SAS) LA MARMITE D’ANNICK à payer à la société civile immobilière

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00087

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... a été engagé le 13 avril 2001 par la société La Loupe Québécor, aux droits de laquelle est venue la société Imprimerie La Loupe, toutes deux sociétés par actions simplifiées ; qu'il a été licencié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503060_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la société par action simplifiée " MAIA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364396

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

détenaient le contrôle de la société en commandite par actions DFMA, d'une part sur la nature des pouvoirs légalement détenus par les gérants dans une société en commandite par actions, alors qu'ils sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210539

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

4°/ à la société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310139

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

4], 5°/ à la société Sicra Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Synthèse ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501643_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) IRM Ambroise Paré, la société par actions simplifiée (SAS) Scanner Ambroise Paré et la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60421

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

La société Dreamview, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société TGL management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société TBI constructions, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10558

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Compagnie d'affrètement et de transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Mitsui Sumimoto Insurance Co Limited, compagnie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01925_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Allstore a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler " l'ensemble des rectifications

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10465

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[M] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Le Pierre, société par actions simplifiée, 3°/ la société Jardin des papes bio, société par actions simplifiée, 4°/ la société Le Jardin solaire,

Source officielle

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