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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00615

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Son contrat de travail a été repris par la société Onet services (la société) à compter du 3 janvier 2007. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Franfinance et la société Ab Services à supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00478

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2021), la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) a engagé Mme [W] en qualité d'agent de service, affectée sur le site de la clinique

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677418fd6

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

", a été révoqué par la société Garonor services ; qu'il a fait assigner cette société, ainsi que la société Prologis, en paiement de diverses sommes dont, un complément d'indemnité de révocation de son

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d534

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société au service du développement (SSD), société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... et la société Tibco Services aux torts de l'employeur avec effet au 3 février 2015, d'AVOIR, en conséquence, condamné la Société Tibco services à verser à M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdec

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

société Data service international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137247acd58014677415d2e

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

la société Dom'ville services (la société DVS), chargée, notamment, en sa qualité d'exploitante, de fournir aux résidents la distribution de petits-déjeuners ; que la société DVS a pris possession du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00829

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° V 19-11.433 et X 19-11.435 contre deux arrêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Elior services propreté et santé Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir dit que le paiement régulier d'un 13ème mois, par la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, à partir de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00606

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société Casino services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00146

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Wap Investments, l'avis de Mme X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Instrumentation service électricité industrielle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00834

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2026 La Société multi-services de [Localité 1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

APPART'CITY au profit de la société VOYAGES SERVICES PLUS par acte du 30 décembre 2022.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c8

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

fusion de la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne et de la CRCAM de l'Yonne, intervenue le 1er octobre 2000 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 juin 1998), que la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2019), quatre-vingt-quatre salariés de la société Elior Services Propreté et santé, dont Mme Q..., ont, entre le 13 septembre et le 19 décembre 2012, saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01023

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Kelly services, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Faa'a services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Faa'a services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Taina services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE DE SERVICES DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

SIREN 108246315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

la location de matériels d'élevage (bétaillère, cage de contention).

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES TECHNIQUES ET D ENGINEERING PETROLIERS

SIREN 399857648GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE SERVICES TECHNIQUES ET D ENGINEERING PETROLIERS

SIREN 399857648GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Annonce annulée ou supprimée —

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION BOULLONNOIS.

SIREN 413116914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

10/09/2026

Voir →