rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20 octobre 2004), que, s'estimant créancier d'un solde d'honoraires de 176 906,67 euros au titre de diligences accomplies au profit de la société

(YVON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 21 MAI 1964, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES RESTITUTIONS ET DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE

et intérêts engagée sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage à l'encontre de la société coopérative d'intérêt collectif Urbancoop, mis hors de cause la société coopérative d'intérêt

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Y..., de Me Blanc, avocat de la société Coopérative de céréales Maïsadour, de Me Odent, avocat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE X..., MEMBRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION D'AUNAY-SUR-ODON A ASSIGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est sis

La société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud exploite des silos à grain situés en gare de Verdun-sur-le-Doubs.

coopérative de logements populaires Sedes à y faire procéder elle-même aux frais de Madame [H] [M], -condamné Madame [H] [M] à payer à la société coopérative de logements populaires Sedes la somme de

Sur le premier moyen : Attendu que la société coopérative H.L.M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUIN 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN", SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, DONT

Coopérative agricole de Valentinois, dont le siège était ... à Portes-les-Valence (Drôme), 2°/ la société Coopérative agricole du Valentinois, dont le siège est ... à Portes-les-Valence (Drôme), agissant

Cofra Maison évolutive, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative HLM Abri populaire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

ayant le même objet que la société "Coop 2 000 ; que le fait qu'un refus ait été opposé à la demande d'agrément de la société coopérative agricole "Coop 2 000" alors que d'autres coopératives ont été

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, ACCORDANT DECHARGE A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'AMENDEMENT

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE, dont

", société anonyme dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de la Société coopérative d'équipement, Union de sociétés coopératives, société anonyme dont le siège est 27-33, quai A.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société coopérative agricole Axereal, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.