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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303999_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, il aurait dû être destinataire de la décision 48N l'informant de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501936_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte son stage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505600_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’annuler la décision référencée 48SI du 11 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé d’un retrait de points sur le capital de points de son permis de conduire, en période probatoire
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2203743_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que le stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'elle a suivi les 9 et 10 septembre 2022 devait être pris en compte et donner lieu à la restitution de quatre points.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le stage de récupération de points des 8 et 9 novembre 2023 : 2.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195273
13 novembre 2013
13 novembre 2013
B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, en tant qu'il ne prévoit pas
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401116_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2 et 3 février 2024, le tout dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur d'échanger le nouveau permis probatoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 7 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental a mis fin à ce stage et l'a radiée des cadres et des effectifs.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2307125_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir : - que le stage de sécurité routière a été pris en compte de sorte que le solde de points du permis de M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202530_20240823
23 août 2024
23 août 2024
tel stage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal () ".
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003673_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2304271_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de quatre mois. / Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005344_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'intégration et a refusé de lui faire suivre ce stage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022277_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et du 27 juin 2019 du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation portant refus de titularisation et de renouvellement de stage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209213_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'annulation de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder à la reconstitution partielle du capital de points de son permis de conduire à la suite d'un stage
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206430_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur le moyen tiré de l'absence d'information quant à la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation : 9.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007677416
21 janvier 1981
21 janvier 1981
X..., CONFIRME SA DECISION DU 28 JUIN PRECEDENT, METTANT FIN AU STAGE DU REQUERANT A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1976, NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME S'ETANT SUBSTITUEE RETROACTIVEMENT A LA DECISION QU'ELLE
Source officielle9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les évaluations des quatrième et huitième mois de la seconde année de stage de Mme Salem Chouarfia font état d'une progression encore limitée en termes d'acquisition de compétences à ce stade avancé de
Source officielleJU1
DTA_2201621_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme B indique avoir commis deux infractions justifiant le stage effectué par elle.
Source officiellePage 33 sur 200