D...        , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour recel de faux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende ;

Lie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, pour banqueroute et fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

bénéficier d'un arrêté d'assignation à résidence, seule mesure susceptible de lever cet obstacle procédural ; enfin, Andrès X... était présent en personne à l'audience de la Cour ; le fait qu'il ait été placé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 27 mai 2022, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000 euros d'amende avec sursis

d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis

procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Z... coupable du délit d'usage de faux en écriture privée et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 septembre 1997 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

, 20ème chambre, du 14 novembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, omission de porter secours à personnes en péril, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme A. à l'égard d'un fonctionnaire de police le 30 mai 1984 alors qu'elle était placée

a prolongé pour une durée de 4 mois, à compter du 30 janvier 1997, la détention provisoire du demandeur, Michel X., déjà en détention provisoire depuis le 30 septembre 1996 ; "aux motifs que le placement

involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois et infractions à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

d'interprétation de ladite convention collective doit lui être soumise préalablement à tout recours ; que la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale a mis en place