Y... et à Mme Z... les sommes de 30.000 euros pour leur trouble de jouissance et de 10 000 euros pour la dépréciation de leur bien en raison d'un trouble anormal de voisinage ; Aux motifs qu'« il résulte

titre d’indemnisation du trouble de jouissance ou a minima du préjudice d’agrément ; - condamner M.

A titre subsidiaire, ils proposent que leur trouble de jouissance soit indemnisé sur la base du montant mensuel retenu par l'expert judiciaire jusqu'au jour de la vente de leur appartement.

Il convient de déterminer si les troubles de jouissance sont établis et s'ils sont dus à un manquement du bailleur à son obligation d'assurer une jouissance paisible au locataire.

Monsieur [E] [V], représenté par son conseil, a conclu au débouté des demandes, à la condamnation de la demanderesse à la somme de 5664 euros de dommages et intérêts au titre du trouble de jouissance,

de jouissance pour les mois Mai et Juin 2023, - obtenir une indemnisation au titre de la perte de surface dans son appartement, - obtenir une indemnisation au titre de son trouble de jouissance durant

de jouissance subi et à titre subsidaire la condamantion de Madame [R] au paiement de la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance subi.

J... en réparation de son trouble de jouissance Aux termes du jugement querellé, il est constant que M.

intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, d’autre part, de condamner la société Enedis à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation de leur privation de propriété et de leurs troubles

, il engage en revanche sa responsabilité à raison des troubles de jouissance imputables aux agissements des autres occupants de l'immeuble, dont il doit répondre; qu'en l'espèce, en accordant à Monsieur

[B] pour le trouble de jouissance subi durant la période de location. Tous les désordres n'étant pas nécessairement imputables aux propriétaires, M.

elle rappelle que le curateur ne peut être rendu responsable des désordres, ne pouvant être présent de façon permanente au domicile du majeur protégé ; qu'elles contestent par ailleurs l'importance du trouble

intervenir au titre du trouble de jouissance et celle de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal : - a débouté la Sci Val [Localité 5] de ses demandes indemnitaires au titre des dégradations des éléments d'ossature bois et du trouble de jouissance et de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande indemnitaire des époux [U] au titre de leur trouble de jouissance, Aux motifs que « sur les dommages

à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCI EUROGAP, in solidum avec les époux X..., à payer au syndicat des copropriétaires du 14 rue Barreau, les sommes de 1. 000 € et 1. 500 € en réparation de son trouble

Par le deuxième moyen, elle fait grief à l'arrêt de dire irrecevables ses demandes nouvelles en paiement de certaines sommes au titre du trouble de jouissance, de la perte du fonds de commerce et du solde

En conséquence, le trouble de jouissance au préjudice de Madame [D] [Y] est établi et la responsabilité de [Localité 4] HABITAT- OPH sera engagée.

En réponse à l'exception d’inexécution alléguée par la défenderesse du fait de désordres dans les lieux loués et de l'existence subséquente d'un trouble de jouissance, elle a rappelé que le preneur n'est

le trouble de jouissance comme établi également ; que M.