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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 160 résultats pour « voie ferree »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue
Article 9
-Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi :
Article R262-69-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 89
Elle indique les voies et délais de recours.
Article R2122-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.
Article R2122-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique à distance.
Article R4631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 42
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
Article R4641-3
Article R4651-3
Article L6143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
Les agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5 peuvent opérer sur la voie publique.
Article D811-139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26
Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
Article L122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 44
Les procédures de passation des contrats définis à l'article L. 122-23 sont définies par voie réglementaire.
Article R4621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41
Article 849-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
La substitution dans les droits du demandeur à l'action défaillant est faite par voie de demande incidente.
Article L2315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Les modalités d'utilisation des heures de délégation sur une durée supérieure au mois sont définies par voie réglementaire.
Article R4611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Article L318-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement
Article Annexe 12
Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains. Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale 7. Route nationale 7 jusqu'au boulevard de l'Europe. Boulevard de l'Europe (côté pair) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.
LEGIARTI000026910045
services techniques Ingénieur principal des services techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie
Article R581-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12
. - Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaire.
Article D4111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
I. - Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées au I de l'article L. 4111-2 comportent deux voies d'accès.
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