Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation de six arrêts rendus les 25 septembre 1992 et 7 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) , au profit : 1°/ de M.

Par acte de commissaire de justice du 22 avril 2025, la société AK [Localité 1] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de commerce de Créteil la société Axa France IARD aux fins de la voir

X... a acheté, en 1993, une officine de pharmacie au prix de 4 350 000 francs outre le stock, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 4 750 000 francs ; qu'après avoir essuyé plusieurs

288 actions à 4 167 francs l'une, soit un montant global de 1 200 00 096 francs ; 2) 54 000 actions venant de l'augmentation de capital à 100 francs l'unité, soit un montant de 5 400 000 francs ; que

, de celle de la société Restauration Nouvelle - s'élevaient à un minimum de 1 million de francs sur la période concernée; que M.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que, pour les besoins du partage, le fonds de commerce d'Alger devait être évalué à 1 588 600 francs et que les bénéfices d'exploitation de ce fonds

X... ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que de janvier a septembre 1986, il avait réalisé un chiffre d'affaires de 1 384 449,30 francs quant à la vente du matériel Apple et divers ; alors,

000 000 de francs, M.

Il fait valoir la mauvaise foi de la SASU AUTO BILAN FRANCE.

chèque et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 67, 67-1

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

la législation sur les accidents du travail et ladite société ayant pratiqué une compensation entre ce trop-perçu de compléments de salaires et les salaires de l'intéressé, viole les articles L. 144-1

098 721 francs au titre de la perte de la plus-value que la restitution des titres antérieurement acquis ne peut réparer, outre 368 370 francs au titre de la perte des dividendes, avoirs fiscaux et réinvestissements

, que Michel X... avait en réalité prélevé pour 1.716.424 francs à 2.343.061 francs de marchandises, selon que l'évaluation du stock par unité était fixée à 97,30 francs ou 133 francs ; qu'il apparaissait

FRANCE PROTECT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 898 643 366 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]

- condamné la société Allianz France Iard au paiement à la société Axa France Iard de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - rejeté

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprise du Sud (SAES), société en nom collectif, dont le siège est 1,

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, RCS d’[Localité 1] sous le n° 342 499 126 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 décembre 2024), M.

ont été payés le 14 décembre 2001 par courrier RAR 40.499,06 francs + 1.950 francs restent à rémunérer = 42.449,06 francs outre 6.945 francs + 195 francs d'I.C.C.P. = 7.410 francs soit 6.471,32 euros