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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
€ ; 45.000 € - 60.000 € ; au-delà de 60.000 €), la base (chiffre d'affaires - 35.000 €, 45.000 € ou 60.000 € selon la tranche) et la commission brute (base x taux de marge x 1,5 %, 2,5 % ou 4 % selon
Pôle 5 - Chambre 11
6032005912d6753881596786
18 mai 2018
internet pour un volume global de 5 millions d'euros HT, cet objectif étant porté à hauteur de 5,5 millions d'euros HT si on y adjoignait le financement d'équipements informatiques et bureautiques, en cas
1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652c3
15 octobre 2015
fiscalité qui aurait été supportée par les bailleurs, si sans la chance perdue, leur action en fixation de loyer révisé avait pu être menée à bonne fin ; Qu'au vu de l'ensemble des éléments de la cause
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5592
26 février 2015
Vu les dernières conclusions, reçues le 25 février 2014, de Monsieur [E] [X] qui demande à la Cour'de : - infirmer le jugement, - condamner la société TECHNOLOGIA à lui verser les sommes de': - 45.000
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
[F] [C] irrecevables à agir en l'état, - dit que la SCI la Houblonnière, la société Altho [maître d'oeuvre] et la société Bouyer Hardy [démolition] ont causé un trouble anormal du voisinage à Mme [B]
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10306
31 mars 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00424
27 février 2013
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize.
19eme contentieux médical
65c3da00c432ce7d11a70328
29 janvier 2024
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300544
10 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la demande de transfert du permis de construire devait
14e Chambre
615e0e5ec25a97f0381f5593
27 janvier 2015
Parallèlement à cette procédure, et en l'état de ce qu'il estimait que son état de santé s'était aggravé, [I] [P] a obtenu la réévaluation par la Caisse primaire d'assurance maladie de son taux d'incapacité
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671482
25 juillet 1980
JULIEN, A TITRE PERSONNEL ET AU NOM DE SES TROIS FILLES MINEURES, 45.000 F, A MME B... MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M.
4 Ch. Cab 6 (ch famille)
686834264965b5d9df322ab0
3 juillet 2025
avocat au barreau d’AMIENS DÉFENDEUR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause
Référés Civils
63465971c024d1adffef76db
11 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ Mme [O] [B] épouse [G] M.
Ch.secu-fiva-cdas
6448c0a55ca6d8d0f8ef6873
24 avril 2023
[M] [D], expert-comptable, une contrainte du 16 mai 2014 pour un montant de 47.433 euros comprenant 45.004 euros de cotisations au titre d'une régularisation annuelle pour 2009 et d'une absence de versement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101257
9 novembre 2016
CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1257 F-D Pourvoi n° K 15-27.968
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f34bcdc6046d478ca9f3
14 avril 2026
En tout état de cause, RESERVER expressément tous moyens, fins et prétentions au fond.
2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bbc
26 janvier 2023
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Novembre 2022, devant : Madame Joëlle GUUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel des causes
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00663
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pyréné finance conseil, ayant pour activité le conseil en gestion de patrimoine
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a777
9 janvier 2008
L'objectif était de réduire le découvert du compte de dépôt à 45.000 € et l'encours de la ligne Dailly à 152.000 €.
Premier Président
65ab75ff36bfc00008d68dfd
18 janvier 2024
Elle remet en cause également le préjudice lié à la rupture d'avec ses enfants.
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