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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
64a660acbbd03a05db9654a1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 14] représentée et assistée par Me Josselin PESCHIUTTA, avocat au barreau de Rouen SCI LEA ET ALEXANDRE RCS de Dieppe n° 884
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 11 Août 1964 à PAIMPOL (22500) ... 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats assistée de Me MORVANT-VILLATTE, avocat INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff8
20 mars 2008
20 mars 2008
Alexandre Y... né le 22 juillet 1980 à LE BLANC (INDRE) ... ...
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe099
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
25 juillet 2024
(postulants) au barreau de MARSEILLE, et par Maître Alexandre VIGNOLI, avocat plaidant, au barreau de PARIS, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 14 Septembre 1960 à LA TRONCHE (38700) ... 98726 MATAIEA TAHITI-POLYNESIE FRA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
3 mars 2014
Alexandre X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 MARS 2014 ---===oOo
Source officielle3ème Ch.section B
670eb4d91c3411ff345413a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PM Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Attaquée : 13 Juin 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [X] [F] Représenté par Me Aymeric COUILLAUD, avocat
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcf4
16 janvier 1997
16 janvier 1997
janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210121
15 février 2018
15 février 2018
avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de Me B... , avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402dcc
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., de Me Roué-Villeneuve
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210831
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société HDS [Localité 10] 2000, de la SCP Foussard et Froger, avocat du
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce20
25 octobre 2005
25 octobre 2005
vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 24 Juillet 1963 à MONTOIRE 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
D'APPEL Code affaire : 650 Avoués : Parties : - SCP DUTRIEVOZ COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES dont le siège social est : 52 Rue de la Victoire 75455 PARIS CEDEX 09 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat
Source officielleJAF CABINET 4
6985589ecdc6046d47207ca3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487819.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, avocat de M.
Source officiellePage 34 sur 806