l’usine électrique ; * refus de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues ; * refus d’installer des panneaux d’interdiction de se garer devant les parcelles cadastrées section AH

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2025 et le 2 décembre 2025, la société AH Formation, représentée par la société Nausica (Me le Foyer de Costil), demande

[CT] [AH], 38°/ Mme [BO] [AH], tous deux domiciliés [Adresse 24], 39°/ M. [UJ] [IT], domicilié [Adresse 15], 40°/ M. [H] [BY], domicilié [Adresse 1], 41°/ M.

YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

[X] [W], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ la société Fa projects, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société F and B, ont formé un

L'appelante précise que si pour s'opposer à sa demande légitime, l'intimée, qui était défaillante devant le juge des référés, prétendait, par courrier du 19 juillet 2023, que la facture FA 1861 du mois

002393 pour 878,40 euros TTC, et n° FA 002403 pour 878,40 euros TTC

FA...NE..., M. AF...HO..., M. NM... HP..., M. NH...RB..., Mme SM...HQ..., M. JU...NH..., Mme VT...-GQ...HW..., M. LE...CS..., M. IC...-NH...AK..., M. NC...CT..., M. CC...CU..., M. OH...CV..., M.

Cadastrées respectivement section AH n°[Cadastre 4] et AH n°[Cadastre 8], laquelle a ensuite été divisée en plusieurs parcelles notamment celle cadastrée section AH n°[Cadastre 9], elles appartiennent

1191, qui a ensuite fait l’objet de plusieurs divisions dont a été issue notamment la parcelle cadastrée AH 1314, elle-même ensuite divisée entre notamment les parcelles cadastrées AH 1335 et 1336, sur

Il a acquiescé à la demande formulée par la société Bnp Paribas Lease Group au titre d'un tracteur portant le numéro de châssis 98225 et objet de la facture FA 92543444.

d'une indemnité de dépréciation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la description des biens, le premier juge, par des motifs que la cour fait siens, a parfaitement décrit les parcelles expropriées AH

le tribunal administratif de Paris qui est compétent pour connaître de la requête ; qu'il n'y a pas urgence ; que l'arrêté du 15 février 2002 n'est pas réglementaire ; que la représentativité de la FA-FPT

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Nice, représentée par Me de Fa , conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérantes une somme de 2

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00109 SASU AH CONSEILS N° RG : 2025P00089 DEBITEUR SASU AH CONSEILS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 912615952

[Cadastre 14] pour 9a 41ca et section AH [Cadastre 6] pour 02a 58ca comprenant : - Au rez-de-chaussée : séjour – cuisine, une chambre, salle de bains avec wc, buanderie, local chaudière, 2 caves - A l

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle l’Office

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AH

AG AC, à Mme AH AI, à M. AF AC, à M. F A, à Mme X O, à M. T AD, à Mme C J, à Mme Y V, à Mme AE Sergent U, à M. L U, à Mme E B, à M. D O, à Mme P AC, à M. Q O, à Mme S V, à Mme H N, à M.

A B, représenté par Me Marie-Yvonne Benjamin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision n° 05-2024 du 9 février 2024 de Terres Caraïbes portant préemption des parcelles AH n°s 426, 427