- Under Law No. 599/17.2.1877, the Greek State transferred to King George I the forest known as Bafi, of approximately 15,567,000 square metres.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

-20 ; S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - en ce qui concerne les ventes facturées qu'elle aurait omis de comptabiliser : . la facture adressée à la société Babbi

[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.

GENERALI IARD prise en la personne de son Président du conseil d'Administration en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [Y] [X] né le 25 Décembre 1950 à [Localité 7] [

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société HLM GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse

Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 07 juillet 2023, N°22/01491 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

1939 Rosanna DAEDER 22/04/1946 Franco DALLA VENEZIA 13/10/1939 Ester DAPRAI 07/02/1948 Giorgio DE AGOSTINI 24/04/1938 Lorenzo DE CARLIS 07/10/1940 Augusto Romano DELCONTE 14/08/1938 Nicola Antonio DI BARI

d’architecture Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [Y] [O] né le 21 Février 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

N° 2025/ 356 Rôle N° RG 23/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE5 [O] [M] C/ [F] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 355, Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra

comparante en personne assistée de Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 INTIMEE Association GROUPE ALLIANCE 1% LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra

ION ANDREI IRINA ANDREI AGREPIPINA ANGHEL ALECU ANGHEL MARIN ANGHELESCU LAURENTIU ANUTA ION AMARASCU ALEXANDRU AMZULESCU TIBERIU APETREI OCTAVIAN APOSTOL ELENA AVRAM ELENA AVRAMESCU DUMITRU BABALAU MARIA

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les