Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

2019 ENTRE APPELANTE : Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Alexia

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 décembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

[B] [O] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Alexia DELVIENNE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE

DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC substituée par Me Alexia

et lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) domiciliée : chez Chez Madame [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia

janvier deux mille vingt six, Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant sur délégation de madame la première présidente de la Cour d'appel, assistée de Alexis

La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....

de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6]

Alexis X... a, par ailleurs, fait l'objet d'une procédure d'assistance éducative, ouverte au cabinet du juge des enfants de Limoges.

Alexis Thomas X...

donnée à Me Odent, avocat de Mme Rachel A et autres et à Me de Nervo, avocat de la commune du Theil-de-Bretagne ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Alexis

déduisant la qualité de tiers à la procédure de Y..., à qui X... avait révélé partie du contenu d'un procès-verbal du dossier de l'information en vue de le communiquer à sa cliente Mme Z..., mère d'Alexis

Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y...

Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y...

Un enfant est issu de cette union, Alexis Y... né le 23 février 2008.

(hameau sur la commune d'Aleria) depuis de nombreuses années date de l'acquisition du terrain dans les années 1990.