Les dernières écritures des parties, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample information sur leurs demandes et moyens, ont été transmises à la cour les : -25 septembre 2012 par Mme X...

C, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 août 2022, le préfet du Nord, qui a placé M.

B, présent, assisté de Mme C interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en insistant sur la peine de prison encourue au Maroc du fait de ses activités en

C, interprète en langue arabe, qui présente les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de la non remise des brochures destinées aux demandeurs d'asile, de l'absence du nom du traducteur

-dit que la société SOGEXO est propriétaire du mur accolé au delà de 3,60 mètres et peut donc procéder à son arasement à hauteur de 3,60 mètres.

C] [N] sollicite la condamnation de la société MDO à prendre en charge une somme de 1 071,67 € en réparation du retard induit par la négligence du maître d''uvre dans le contrôle de la hauteur d'une arase

Kadir Can, Ekrem Can, Kasım Can, Hüseyin Ateş, Mehmet Ateş, Mehmet Arar et Müslüm Arar, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1933, 1933, 1962, 1958, 1957, 1959, 1968 et 1966 et résidant

Au cours de ce chantier, il pourra être amené à se déplacer dans d'autres pays où la société serait amenée à exercer une activité, à l'exclusion toutefois de l'Union européenne.

En l’affaire Aarabi c.

Il appartient à l’ethnie bertie (ethnie non arabe du Darfour). 3.

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [M] [U], interprète en langue arabe

[U] [P], interprète en langue arabe, qui a pêté serment, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 03 Mai 2022 à 14h00, avons statué comme

Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office, et de Mme [B] [E], interprète en langue arabe

du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [P] [B], interprète en langue arabe

B, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces documents lui ont été remis en langue arabe, langue comprise par l'intéressé. La circonstance que M.

[Z], interprête en langue arabe.

précitées de l'article 103 du code rural que de celles du règlement d'eau concernant le barrage dont s'agit, de prescrire au propriétaire du moulin responsable de l'entretien du barrage et du canal d'amenée