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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
et dans les proportions suivantes : * lère année : 1 145,76 euros (hors indexation), * 2ème année : 1 212,83 euros (hors indexation), * 3ème année : 1 279,90 euros (hors indexation), * 4ème année
Service des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 428 560 031, désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE du 13 juin 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sophie
Service des référés
659eef026976f1c644e78510
9 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
66fc3d982416523b9959ba44
1 octobre 2024
■ N° RG 24/52022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQD N° : 11 Assignation du : 13 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie
Chambre sociale
66878cda05d6f7f678d4917a
4 juillet 2024
En conséquence, la résiliation du bail doit être prononcée ainsi que l'expulsion de M. [V] ordonnée, notant que subsidiairement, l'inimitié des parties justifie en elle-même la résiliation du bail.
Loyers commerciaux
68e0153a74e929a9d8fa3270
3 octobre 2025
Il convient ainsi de constater le renouvellement de ce contrat pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2023, aux clauses et conditions du bail expiré, à l’exception du loyer de renouvellement
2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
[O] [C] et Mme [P] [C] la résiliation du bail à effet du 11 novembre 2018, portant sur l'intégralité des parcelles données à bail, au visa de l'article L 411-34 du code rural.
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562939
14 octobre 2025
NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sophie BARRUET de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sophie
CABINET JAF 7
68e7a4d4033cf481c39a2711
8 octobre 2025
CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Et Madame [M] [B] [J] épouse [R] [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (COLOMBIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Anne-sophie
Référés Cabinet 1
671be0c9cda2201c0982a240
7 octobre 2024
sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Anne-Sophie
civ1
61372280cd580146773fdc5c
10 octobre 1995
Claude Z..., demeurant ... (7e), 3 ) Mme Brigitte Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légal de ses enfants mineurs, Sophie Z... et Philippe Z...,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90437
25 avril 2024
l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie
PCP JCP fond
66a297b780b1d994348a628c
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Charles-amadou DRAMÉ, Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Sophie BILSKI CERVIER
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
Elle précise que la novation opérée entre des associés d'une société en formation et cette dernière a été acceptée par le bailleur dès la signature du bail.
Référés
69655f52cdc6046d47113e58
9 janvier 2026
ANA FLOWERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ,
CIVIL TP SAINT DENIS
6914805f4322238c089bb8c8
6 octobre 2025
ni représenté Madame [Z] [Y] [M] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie
69e2655fcdc6046d47971b78
13 avril 2026
RIVIERE, Greffière DÉBATS : À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La S.C.I [Adresse 6], représentée par DPI CONSEIL, a donné à bail à Madame [D] [
Pôle 4 - Chambre 4
6034e8d877740d1381e9b43c
6 septembre 2016
2088 à 2014, soit 19,12 euros pour l'année 2008, 41,08 pour l'année 2009, 41,49 euros pour l'année 2010, 149,70 euros pour l'année 2011, 63,82 euros pour l'année 2012, 84,85 euros pour l'année 2013 et
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
3ème chambre A
6780bae3f25437b69df75b84
9 janvier 2025
afférent à ce dernier véhicule était toujours en cours, un solde de 14.450,95 euros TTC restant à régler, et lui a conseillé de solder le crédit-bail en cours, il a été mis fin au crédit-bail en cours
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