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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
696a2bb0cdc6046d47849109
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En tout état de cause : CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entier dépens de première instance et d'appel. » 11.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e70c
9 avril 2024
9 avril 2024
Condamner solidairement Monsieur [B] [I] et Madame [T] [M] épouse [I] à régler à la MUTUELLE DE POITIERS la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb759cece1704f574782b
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ordonnance entreprise sera ainsi confirmée en toutes ses dispositions, sauf à modifier le point de départ de l'astreinte prononcée, y compris en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218df228a02057de674e0
3 mai 2022
3 mai 2022
- condamner la Société [11] à payer à Monsieur [U] [H] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Déclarer la décision à intervenir commune a la Caisse.
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] [O] soutenue par l'Epic [Localité 9] Méditerrannée Habitat, - réservé les dépens et les frais de l'article 700 du CPC, - renvoyé l'affaire à la mise en état du 24 avril 2024 pour conclusions des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b97002
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9109abd0e067a21941f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[B] [H] demande à la Cour de : VU les dispositions des articles 1347-1 et suivants et 1355 du Code Civil, des articles 700 et suivant du Code de Procédure Civile, VU le jugement rendu par le service
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98873328fa00087a2652
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du code de procédure civile, soit 1 000 euros, à chacun ; - condamné la société BPCE VIE à payer à [H] [F] [C] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] [M], - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, - passé les dépens en frais privilégiés du partage.
Source officielleChambre 1-4
642fb57ecece1704f5747392
6 avril 2023
6 avril 2023
- La condamnons en outre à payer aux requérants une indemnité de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - Condamnons la SNC Pitch Promotions aux dépens du référé.
Source officielle1ère Chambre
67875249fc8e837eda8a618e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Condamner Madame [D] [P] à payer à Monsieur [U] [L] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 de première instance et la somme de 2 500 euros au titre de la procédure d'appel.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Condamner Madame [H] [C] au paiement d'une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
6630896a031696000841342b
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant La société intimée fait valoir l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante sur le fondement de l'article 954 du CPC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5c00
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ade9e4ea48318f5ad1f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du CPC - condamner la [3] aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du CPC - condamner la MSA Sud Champagne aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c9004359e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- DIRE que de ce fait, la contrainte est nulle et non avenue Y ajoutant, - CONDAMNER la CPAM de PARIS à payer au concluant la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.'
Source officielle1ère Chambre
688311304d9076bf079c231d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés à hauteur de Cour, Condamner M.
Source officiellePage 34 sur 76