02016 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DVJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Clémence AUBRUN

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

Félix Y..., né le 1er janvier 1923 à Marseille (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, domicilié à Aubagne, villa Richambelle, promenade Pierre Blancard, quartier de l'Evêché, en cassation d'un

X... a été engagé le 1er juin 1990 en la même qualité par la société Audren selon contrat écrit prévoyant une période d'essai de six mois et que par lettre du 29 juin 1990, la société Audren a mis fin

Il convient de rappeler que le litige relatif à la possibilité de réceptionner les supports béton par la société Audran est intervenu en cours de chantier.

A et Mme C, et de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Aubagne a délivré à M.

9 JUIN 1981 LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ORDONNE, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE D'AUBAGNE

procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle la commune d'Aubagne

l'obligation d'autrui et n'est dès lors pas un cautionnement et, par conséquent, que l'absence de mentions manuscrites de M.

AGDT Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile

si les requérantes avaient, dans les délais, adressé au greffe du tribunal administratif d'Amiens une lettre précisant qu'elles faisaient appel au Conseil d'Etat, cette lettre ne contenait l'énoncé d'aucun

la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffière, Vu l'instance opposant : URSSAF PACA prise en la personne de son Directeur en exercice Représentant : Me Clément AUDRAN

G porte sur les conditions dans lesquelles Mme A a été prise en charge à compter du 14 janvier 2022 au centre hospitalier d'Aubagne pour une grossesse extra-utérine.

Emmanuel Y..., demeurant 58, Cours Puget, 13006 Aubagne, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Fallen, et pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société

texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut

de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 81 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010779 du 05/10/2021 accordée par le bureau d’aide

Commune - Saint-Aubin d'Aubigné - Saint-Aubin d'Aubigne (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2013-006.

Jean REYNAUD, demeurant Bât. 5 les Micocouliers à Aubagne (13400) ; M.