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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1903741_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les observations de Me Videcoq , représentant Mme A épouse C et en présence de cette dernière, - et les observations de Me Azerou
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3208929-3616770
27 août 2010
27 août 2010
In 1989 the NKAO was approximately 75% ethnic Armenian and 25% ethnic Azeri.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301443
2 décembre 2014
2 décembre 2014
qu'ils ne sont donc pas à même d'affirmer que les matchs en soirée ne causent pas de trouble de voisinage ; et que d'autre part, la trentaine de signataires qui sont eux riverains de la rue Georges Azéma
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
22 octobre 2013
prestataire de service informatique a été sollicitée en raison de la saturation de la ligne de la la société EHC ; que Monsieur [C] a trouvé sur l'ordinateur de Monsieur [V] un logiciel de téléchargement Azureus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0117DEC001098004
17 janvier 2008
17 janvier 2008
residence permit for the purpose of asylum on the basis of Article 29 § 1 sub (e) of the Aliens Act 2000 ( Vreemdelingenwet 2000 ) as he did not have the same nationality as his wife, who is an Azeri
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe6b01eea4cf01a42c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre D’AZEMAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c69cdc6046d479b7fbb
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire
Source officielle2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a91
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de RENNES FAITS ET PRETENTIONS Par une décision de l’assemblée générale de la cour d’appel de Rennes en date du 2 décembre 2011 qui a rejeté ses demandes concernant le kurde, l’anglais et l’azéri
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1251c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [U], en langue azéri
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502419_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant azéri né en 1991, est entré en France le 16 juillet 2014 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502493_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme F et M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506024_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Trebesses, représentant M. et Mme B, présents, en présence de Mme A, interprète en azéri ; les requérants concluent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501505_20250807
7 août 2025
7 août 2025
respectivement " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue azéri
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0691cdc6046d475a2f5e
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 2] Représenté par Me Carine COOPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0369 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502733_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
cours de l'audience publique du 22 avril 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azéma
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01987
14 avril 2015
14 avril 2015
Barbier, Talabardon, Azema, et Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00173
5 février 2014
5 février 2014
Roth, Azema, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201077_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Enfin, s'agissant de ses démarches auprès de la république d'Arménie, il ressort des pièces du dossier que Mme F est née en République d'Azerbaïdjan de parents azéris, contrairement à l'époux de Mme F,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401016_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le Roux ; - les observations de Me Azéma, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401018_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le Roux ; - les observations de Me Azéma, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant M.
Source officiellePage 34 sur 48