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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting a interjeté appel de la décision par Me Richard Alexandre. La procédure a été enregistrée sous le No14/ 403. M.
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civ3
613721afcd580146773f60d7
5 février 1992
Alexandre A..., Mme Laétitia D..., Mme Rose A... née D..., M.
Rétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49df
17 juillet 2025
Ordonnance N° N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [N] C/ [T] DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00699
19 septembre 2018
Alexandre A...
Référés
6708c030445a086e2bcede07
10 octobre 2024
LV IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée
6ème Chambre
DTA_2205313_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 3 novembre 2022, la SAS Dream Bigger consulting, représentée par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) de
Rétentions
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
Appelant, et en présence de [M] [J], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE
cr
613726a9cd580146774277f6
3 octobre 2007
le rendement de découpe de viandes était anormalement faible, sans justification technique satisfaisante (pièce n° 11-2) ; qu'en effet, le lot de viande n° 84095, soit 495 kgs de cuisses de boeuf allemand
1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb99148a
24 avril 2024
ARRIGO, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 16] (NORD) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra
66975e9c92a5b3e8ade13efa
16 juillet 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Juge des libertés
6786b7e4df5b5c7d10ca5696
14 janvier 2025
743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
6866cd56d33109fd079add12
3 juillet 2025
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
6866cd5ad33109fd079ae08d
68657c1072b7e1b6bf1d9468
2 juillet 2025
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
COVEA RISKS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Synd. des copropriét. PAUL VERLAINE Sabrina Y...
Chambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
Le 8 septembre 2017, la société [8] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône consécutivement à la décision explicite de rejet.
688af896aac506b5d705d03b
29 juillet 2025
Ordonnance N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 juillet 2025 [N] alias [G] [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Chambre 4-8b
65b4ab4a7ef77d000880b34c
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTYD Société [2] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM BOUCHES
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Caroline N...