Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2022.

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.G. 99/11275) rendue le 02 septembre 2005

née le 27 Novembre 1969 à BOURG DE PLAGE ... ...

Cette parcelle est située en bordure du bourg de Meursanges, au croisement entre les routes départementales n° 23 dite route de Beaune, et n° 111 dite rue de l'église.

Ce groupe de bâtiments est isolé du bourg de Saint-Agnan, distant d'environ quatre kilomètres, et se situe à plus de mille mètres des habitations de tiers.

A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, Décision Commission des sanctions Manquement d'initié

MILLIER UGRANA , avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SELARL SIMON ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, désignée représentante unique, à Mme C F, à la SCI du Bourg et à la commune de Sougy-sur-Loire.

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

La société Sabella devait être introduite en bourse au cours du second semestre 2022 et elle était à cet effet conseillée par la société de bourse [O] [F].

Avignon (84008), représentée par son président en exercice, et l'association Collectif des commerçants et services de proximité contre le village des marques de Miramas, dont le siège est Galerie de l'Olivier

Clément en 2020, Michel Bourlier et Jean-Luc Fazillaud en 2021, A Kraus et Arnaud Chaubin en 2022, ont obtenus des promotions sur place ; - en 2020, lorsqu'il a été proposé au grade de major par le

la SELARL BAUR ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 117 N° RG 17/03811 N° Portalis DBVL-V-B7B-N6UK Me [E] [T] SARL LEBOUC ORY C/ GIE GEB BOURG SA MBR 35 Infirme partiellement

EURL [E] [M] CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Olivier BORDES-GOUGH Me Olivier MONTLAUR REPUBLIQUE FRANCAISE

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 05 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant représenté par Me Pierre-olivier MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS placé

RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour proxénétisme aggravé, abus de biens sociaux, en récidive, et tenue d'un établissement