Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02494_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02502_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185
14 février 2012
14 février 2012
de signifier aux yeux du consommateur concerné l'origine du produit ainsi désigné, et, partant, de lui permettre de réitérer une expérience positive d'achat ; que la CJCE dans son arrêt Heidelberg Bauchemie
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c2729f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée à l'instance par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES et assisté à l'instance par Me Jean-Bernard LUNEL, substitué à l'audience par Me Shin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305208_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme D B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304509_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301853_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00796_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004736_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ; - les observations de Me Bachet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203396_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, - les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102644_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, -et les observations de Me Bachet, représentant Mme D et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406009_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406833_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, rapporteure, - et les observations de Me Bachet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300698_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme H C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206348_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Bachet représentant M. E et Mme D, présents à l'audience, qui persistent dans leurs conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00529_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2025 sous le n° 25TL00529, M. et Mme B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01220_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'ordonner à titre principal au préfet de la Haute-Garonne de procéder
Source officiellePage 34 sur 40