[R] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les consorts [R] et [N] à procéder à la « démolition du balcon édifié sur la façade ouest (arrière) de leur propriété située à [Localité 1]

En revanche s’agissant des autres 16 balcons visités, il y a lieu de relever que l’expert n’a constaté sur ces balcons ni de désordres sur le sol des balcons ni en sous-face et s’est limité à relever l

La commune précise que : - par un arrêté du 26 août 2024, le maire a interdit l'accès au balcon dans le cadre de son pouvoir de police générale ; - ce balcon ne présente aucun intérêt patrimonial.

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la Commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le 31 août 2011, la société Techni Travaux a établi un devis aux fins de réparation d'un balcon purgé.

de leur lot de copropriété, d'une structure en béton supportant un escalier de même matière reliant ce balcon à leur jardinet et permettant ainsi un accès direct au front de mer.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire et en présence de M. [L] [M], assistant de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU greffière stagiaire et en présence de M. [Y] [M], assistant de justice.

du 6 septembre 1985, le conseil municipal de Tremblay-sur-Mauldre a accepté la scolarisation pour deux ans sur son territoire de la fille des requérants, sous réserve de l'accord de la commune de Bazoches-sur-Guyonne

le Syndicat des copropriétaires seul à faire déposer à ses frais avancés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le balcon édifié à la demande de Madame [D], dans un délai de 3 mois à compter

de la résidence et des espaces sous-jacents, de mettre en place un barriérage de sécurité puis de démolir ces balcons, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre

X... de procéder à une surélévation déguisée puisqu'il disposerait alors d'une salle à manger de plein air que rien ne lui interdirait de bâcher par la suite ; Qu'en statuant ainsi, alors que les aménagements