Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à faire application des

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 4 juin 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

A B et Mme C B, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

'L'IMPERATOR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 12 octobre 2022, la SCI Maison Font Brun, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée par la Selarl BRL, Bauducco Rota Lhotellier, demande au juge

I B, Mme G B et E, représentés par Me Bauducco, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

E D, représentés par la Selarl Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Lhotellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

[2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Olivier PEISSE Me Laure BAUDUCCO

sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Lesourd, Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale des Alpes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été victime

Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

préfet de la Gironde a autorisé Mme Y... à transférer au ... dans la commune du Bouscat Gironde l'officine de pharmacie qu'elle exploitait dans un autre quartier de la même commune, au 18 de la rue Baudin

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme B..., de la