Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.

Saïd, ou BENAISSA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1996 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Bellaid, contre le jugement du tribunal correctionnel de LA ROCHELLE, en date du 6 août 1998, qui a rapporté l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant modifié la mesure d'interdiction de

X..., demeurant Poste de Bouhamza à Wilaya de Bejaia (06520) ; M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE

D C, représentés par Me Belaid, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES DANS LA STATION DE QUARANTAINE DU PORT AUTONOME DU HAVRE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE LA PASSERELLE MOBILE UTILISEE POUR LE TRANSBORDEMENT DU BETAIL

. # Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Affaire 8-74.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 février 2001) que la SCI Les Vacoas, qui souhaitait construire sur un terrain sis à Saint-Benoît

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit

cette fin le passage sur sa parcelle et s'engageant à mettre en place, avant le mois de décembre 2012, une clôture pour assurer, au niveau de l'exutoire, la protection du fossé contre le piétinement du bétail

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE BENAISSA, EMBAUCHE A L'ESSAI PAR LA SOCIETE " YVELINES-CARS " LE 1ER JUILLET 1971

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [C] né le 03 Décembre 1961 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [K] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 35 par courriel, par Me Celya BELAID

B C, représenté par Me Belaid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

raison de la situation d'insécurité et du climat de violence aveugle régnant en Somalie, et plus précisément dans la région Bas-Shabelle dont il est originaire ainsi que dans celles de Mogadiscio et Benadir

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Belaid, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.