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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307910_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
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14 mai 1974
14 mai 1974
PAR TESTAMENT DU 7 JUILLET 1921 A LEGUE A LA CONGREGATION DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL TROIS IMMEUBLES CONTIGUS DANS LESQUELS CETTE CONGREGATION ENTRETENAIT L'ORPHELINAT DIT DE LA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107616
19 mars 2003
19 mars 2003
Chérif X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207866_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207607_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Elsaesser, avocate de Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205283_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400670_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300239_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306541_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M.
Source officielleChambre pôle social
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
RG : 18/553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le maire de l'Ile d'Olonne s'est opposé aux travaux déclarés le 10 juin 2020 pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile au lieu-dit Chétif
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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4 mai 2018
4 mai 2018
- RG n° 15/00174 APPELANTS Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] et Madame [X] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant 65 Rue Chéret
Source officielleciv2
61372517cd5801467741ae93
5 avril 2007
5 avril 2007
Cherif Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CNAV ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201897_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - l'appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 9 bis rue des Hostelleries sur le territoire de la commune de La Charité-sur-Loire est resté non loué du 15 juin 2020
Source officielle1ère Chambre
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Sabrina YAHIA CHERIF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101390
2 décembre 2015
2 décembre 2015
les époux X..., le présent contrat ne prenant effet qu'après l'accord du tribunal ; qu'était versé aux débats un courrier en date du 16 février 2012, au terme duquel le supérieur missionnaire de la charité
Source officielle4e chambre civile
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4 avril 2024
4 avril 2024
1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Karine BENDAYAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153895
17 mars 2015
17 mars 2015
the property of charities from loss or misapplication and recovering the property of charities.
Source officiellePage 34 sur 156