Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Le président du tribunal signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président du tribunal signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président du tribunal signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui le concerne

A, ressortissant béninois nés le 9 juin 1986, est entré sur le territoire français le 25 octobre 2016 muni d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour à entrées multiples valant

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 19 juillet 2022 du préfet de police de Paris portant refus d'échange de son permis de conduire béninois

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La circonstance que l'assurance qui, comme lui en faisaient obligation, en l'absence de stipulations d'un accord franco-béninois, les dispositions de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante algérienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Les stipulations précitées régissent de manière complète le séjour en France des étudiants béninois inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et subordonnent, notamment, le renouvellement