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703 résultats pour « Benoit HENRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf51

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

PLICHON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître MOUKANAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie- BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Monsieur Benoît

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

#xa0;     M me Eliane COMMISSAIRE, née en 1948 et résidant à Remilly ‑ sur ‑ Tille,             M me Martine BENOIST

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

encore à ce jour, les opérations de cette liquidation n'étant pas closes ; que la thèse, qui n'est pas davantage vérifiée, d'une acquisition des parts de la société Chanet et Privat, pour le compte d'Henri

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106741b41fe2e9b5cab2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) a ordonné une expertise au contradictoire de la société Greensteel Réunion, de la SMABTP, de la société Herard Benoit

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-La société Lys devait remédier aux désordres empêchant la production, au besoin remplacer à ses frais.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3acdc6046d47e0b486

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Henri

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Pas besoin de ça » ; que si sur l'insistance de M.

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629c

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

tempes ; la plaignante exigeait ensuite qu'il mette un terme à la séance de soins s'étant assise sur le bord de la table de massage pour se rhabiller, elle s'entendait dire " vous voyez tout corps a besoin

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0af2cdc6046d47123acc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/09/2016, dont le siège social était sis [Adresse 7] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Henri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66074bbd03a05db965308

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

siège [Adresse 5] [Localité 20] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me ARNAUD Benoît

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [J] [H] [K] [Y] épouse [A] [Adresse 10] [Localité 21] Société d’assurance mutuelle La MAIF [Adresse 6] [Localité 17] tous deux représentés par Maître Henri-Joseph

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JPS SANTE CONTROLE Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99203328fa00087a269e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

numéro 352 893 200 [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant : Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6438f245a942a604f5e933f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

plaidant : Me CHAUVE (Me BENOIT), avocat à Paris. INTIMÉE sur appels principal et incident et appelante sur appels incidents et provoqués : La S.N.C.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Promotion et Thierry X... alors que les statuts fournis par les parties civiles comportant un tampon de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre

Source officielle