Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c0e9ba5988459c44869
18 novembre 1981
18 novembre 1981
CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME, EST PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BERTIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61082
13 juillet 2023
13 juillet 2023
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Transports Bernis
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, , vestiaire #J0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielle1ère chambre
DTA_2302347_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 20 juillet 2023 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d311
1 février 2011
1 février 2011
BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, Me Avoués TEST, avoué à la Cour
Source officielle1ère chambre
DTA_2201072_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201073_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00090_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374707
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Berthe Madeleine Vanina X...
Source officielle9e Chambre B
616333cef74a27a178b84338
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
30 avril 2024
et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Syndicat des copropriétaires ALLEE CHRISTOPHE COLOMB GALAXIE 93270 SEVRAN, représenté par son Syndic, le Cabinet BETTI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300988
9 septembre 2014
9 septembre 2014
vient la société Icade, a demandé reconventionnellement le remboursement de factures d'eau correspondant à la consommation du syndicat ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la société cabinet Betti
Source officielle8ème chambre
DTA_2207526_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A D C épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400063_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'une carte de résident valable dix
Source officielle1ère chambre
DTA_2400175_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409313_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 septembre 2024, 18 septembre 2024, 13 novembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02052
28 juin 2017
28 juin 2017
le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification d'une erreur matérielle que comporte l'arrêt n°1569 rendu par la chambre criminelle le 23 mai 2017 condamnant la société Lur Berri
Source officiellePage 34 sur 409