[R] a confié à la société Areny, assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens, la réalisation d'un enrochement bétonné sur son terrain situé en contrebas d'une parcelle appartenant à ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

#ELBA Elektroapparate- und Maschinenbau Walter Goettmann KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

#Otto Reichelt GmbH tegen Hauptzollamt Berlin-Süd.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Douanerechten - Terugbetaling om billijkheidsredenen.#Zaak 113/81.

. # Otto Reichelt GmbH mod Hauptzollamt Berlin-Süd. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Told - godtgørelse af billighedsgrunde. # Sag 113/81.

. # Reinhard Onnasch contro Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania. # Tariffa doganale comune: prodotti dell'arte statuaria e scultorea. # Causa

#Balkan-Import Export GmbH przeciwko Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Finanzgericht Berlin - Niemcy.#Walutowe kwoty wyrównawcze.#Sprawa 55-75.

#Balkan-Import-Export GmbH tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Vrijstelling van heffingen om billijkheidsredenen.#Zaak 118-76.

#Georgios Aranitis vastaan Land Berlin.#Ennakkoratkaisupyyntö: Oberverwaltungsgericht Berlin - Saksa.

RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société BERTANA

X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 21 août 1987, à Berkane (Maroc) ; que, leur divorce ayant été prononcé par une juridiction française, ils se sont opposés, lors des

juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que son action a été dirigée contre la société des Aciéries d'armature pour le béton

juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que son action a été dirigée contre la société des Aciéries d'armature pour le béton

attaqué, que la société Centre de recherche et de fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie (Cerfab Bridor) a acheté à la société Frigoscandia équipement un surgélateur ; que le socle de béton

sous-sol, une violente explosion s'est produite, provoquant le soulèvement d'une partie de la couverture et de la charpente de la maison, l'effondrement de plafonds en placoplâtre et celui du plancher béton

Bétron.

prolongeant dans la grotte, il était ordonné de procéder à la démolition des travaux réalisés en 2009, de sorte qu'en faisant procéder à l'enlèvement de la mousse synthétique posée à même le sol en béton

X... a été victime le 14 août 1998 d'un accident provoqué par l'effondrement d'une dalle de béton alors qu'il travaillait pour le compte de Domingo B..., décédé dans l'accident, lui-même au service de