B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la SPL Béziers et Co a, au nom du maire de la commune de Béziers, préempté la parcelle cadastrée section LS n°39 et la parcelle

A dirigées contre la décision de rejet du Centre hospitalier de Béziers en date du 23 novembre 1998. Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par M.

B..., CAUQUIL-GLEIZES, X..., C..., E... et de l'Office public d'H.L.M de Béziers sont rejetés.

Par arrêté du 1er août 2023, le maire de Béziers a prononcé une sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de 24 mois.

D'autre part, en l'absence de dépens, les conclusions présentées à ce titre par le centre communal d'action sociale de Béziers doivent être rejetées.

Rodolph X... et de Me Parmentier, avocat du centre hospitalier général de Béziers, - les conclusions de M.

Attendu que SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 831 671 243 - 2017 B 924.

, dont le siège est à Béziers (Hérault), place du Général De Gaulle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Thézan-lès-Béziers du 12 avril 2023 fixant le montant de son Indemnité d'administration et de technicité.

B... soutient que la décision de son transfert au centre pénitentiaire de Béziers constitue un obstacle à sa réinsertion.

Par jugement du 09 octobre 2012, le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Béziers a condamné la société à verser à M. [Z] la somme de 9.600 euros.

Le centre hospitalier de Béziers, auquel il revient pourtant de justifier des créances hospitalières dont il se prévaut, ne remet pas en cause ces affirmations.

enregistrés le 25 avril 2024 et le 26 mai 2025, l’association Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel le maire de Béziers

Mme C a été recrutée par la commune de Béziers par plusieurs contrats à compter du 9 juillet 2018.

au barreau de BEZIERS LE MINISTERE PUBLIC, appelant CIVILEMENT RESPONSABLES Z...Latifa, demeurant ...-34500 BEZIERS Civilement responsable, appelant Non comparante Y...Mohamed, demeurant ...-

, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant M.

’aéroport de Béziers-Cap-d’Agde, présente un caractère utile et entre, dès lors, dans le champ d’application des dispositions précitées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Suivant ordonnance d'injonction de payer du 22 mars 2021, le tribunal judiciaire de Béziers a condamné M.