Il est en effet relevé notamment que [Y] [F] présente un envahissement délirant de thématique persécutive avec conviction délirante d’être en danger de mort, une certaine alogie et des bizzareries comportementales

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/07/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

2025 N° N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJE APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 05 Juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART

Michel X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), rue du Vieux Moulin, 2 / Mme Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prolongation du délibéré **** ENTRE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 35200 RENNES comparant assisté de Maître BILLARD

2022 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 5 novembre 2021 par la SARL Casalegna pour l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain cadastré section B n° 368 et 398 situé lieudit Biccali

Il déclara, entre autres, «   qu’il lui semblait bizarre que la société «   E   » s’est vue attribuée l’appel d’offres malgré le fait qu’elle n’avait pas respecté les spécifications requises

Le contact est moins fluctuant sur la journée et il y a moins de désorganisation psycho comportementale et de bizarreries de comportement.

dans un contexte de rupture de traitement depuis plusieurs semaines ; que malgré la reprise d'une thérapeutique adaptée, elle demeure anosognosique et désorganisée ; que le contact est marqué par la bizarrerie

[J] [C] est nécessaire ; qu’il est constaté que le patient présente des fluctuations de l’humeur associées à la symptomatologie délirante des bizarreries du comportement et une désorganisation de la pensée

au-delà du délai maximum prévu et du premier contrat renouvelé se fait nécessairement dans le cadre d 'une relation à durée indéterminée ; que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait, par le biais

de sa créance avait été calculé de façon erronée sans tenir compte des ancrages d'une rente servie à la victime mais présenté des demandes reposant sur le résultat de ces calculs, ne pouvait, par le biais

lieu de travail, une tenue de travail, l'usage de matériels, qu'il lui était demandé de ne pas faillir à l'esprit d'entreprise et que toutes ses activités étaient contrôlées par le biais

X... avait été réglé par le biais d'un contrat avec la filiale brésilienne, la cour d'appel a, cependant, prononcé l'affiliation du salarié au régime d'assurance chômage ; qu'en statuant par des motifs

Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires de leur résidence principale alors estimée 350 000 euros et que par le biais d'une SCI Clema, chacun étant titulaire de la moitié

W... n'avait pas déjà reçu la signification de la décision de la cour d'appel de Gênes, contre laquelle les autorités italiennes notent qu'il a introduit un pourvoi en cassation par le biais de son défenseur

Roger X... faisant valoir que les dispositions de l'article L. 221-17 du Code du travail étaient incompatibles avec celles de l'article 85 du traité de Rome dans la mesure où elles permettent par le biais